15/12/2005 | Suivi
Dans une déclaration adoptée aujourd'hui, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) exhorte le parlement ukrainien à s'acquitter de ses obligations constitutionnelles et à renouveler la composition de la Cour constitutionnelle du pays sans plus tarder.
28/11/2005 | Suivi
A sa réunion du 23 novembre, la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Slovaquie, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE), et a recommandé la clôture du dialogue post-suivi. Après avoir examiné un mémorandum préparé par le Rapporteur sur la Lettonie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC), la commission a également recommandé la clôture du dialogue post-suivi pour ce pays et a decidé de préparer un mémorandum révisé pour la prochaine réunion de la commission.
16/11/2005 | Suivi
Lors d’une visite à Moscou, le Président de la Commission de suivi de l’APCE, György Frunda, a une nouvelle fois exhorté la Russie à abolir la peine capitale en droit, rappelant aux autorités que la Russie est le seul des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir fait. «Il n’y a pas eu d’exécutions en Russie depuis dix ans ; c’est désormais un fait reconnu», a-t-il déclaré. «Alors pourquoi est-il si difficile pour la Russie de ratifier le Protocole n° 6 ?» M. Frunda a indiqué qu’il comprenait que l’opinion publique était opposée à l’abolition, mais a souligné que c’était également le cas dans d’autres pays qui ont néanmoins franchi le pas, et a appelé de ses voeux des débats publics plus nombreux sur cette question. «Le Conseil de l’Europe n’exerce de chantage sur personne. Mais tous les Etats membres doivent respecter leurs engagements. Voilà dix ans que nous attendons que la Russie respecte les siens.»
14/11/2005 | Suivi
György Frunda (Hongrie, PPE/CD), président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sera à Moscou du 14 au 16 novembre pour discuter avec les autorités russes de la perspective d’une ratification rapide du Protocole n° 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant l’abolition de la peine de mort. Des rencontres sont prévues avec le Commissaire aux droits de l’homme, le vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale, ainsi que des représentants de la Commission des questions juridiques de la Douma d’État, du Conseil fédéral de l’Assemblée fédérale, de l’Administration du Président et du ministère des Affaires étrangères.
14/10/2005 | Suivi
György Frunda (Roumanie, EPP/CD), le Président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se rendra en Lettonie du 17 au 19 octobre dans le cadre du “dialogue post-suivi” avec le pays. Il examinera notamment les progrès réalisés dans le domaine de la réforme de l’enseignement et l’état d’avancement de la procédure des naturalisations. Entre autres, il rencontrera le Président, le Premier Ministre et le ministre des Affaires étrangères ainsi que les leaders des groupes minoritaires, et il visitera une école russophone et une école de langue ukrainienne à Riga.
03/06/2005 | Suivi
Au cours des trois dernières années, la Russie a fait peu de progrès dans le respect des engagements qu’elle avait pris en devenant membre du Conseil de l'Europe. Telle est la conclusion d’un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, adopté par la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et rendu public aujourd’hui. Un projet de résolution établi par David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui sera examiné à la session d’été de l’APCE (Strasbourg, 20-24 juin), énumère quelques réalisations positives, comme l’adoption d’un nouveau code de procédure pénale, la réduction du nombre de détenus dans les prisons et la conclusion d’accords frontaliers avec plusieurs États voisins. En revanche, il constate qu’aucun progrès n’a été fait dans le respect des engagements relatifs à l’abolition officielle de la peine de mort, au retrait des troupes russes de Moldova et à l’obligation de traduire en justice les individus considérés comme responsables de violations des droits de l'homme en Tchétchénie.
23/03/2005 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont salué aujourd’hui le «nouvel esprit positif» manifesté par l’Ukraine dans sa volonté de satisfaire à ses engagements vis-à-vis du Conseil de l'Europe et se sont réjouies de constater que les nouveaux dirigeants «semblaient avoir compris la nécessité de passer de l’euphorie et de la rhétorique révolutionnaires à des actions concrètes qui contribueront à rendre le processus démocratique irréversible». Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) s’exprimaient lors d’une conférence de presse organisée après la mission d’information qu’elles ont effectuée à Kiev du 20 au 23 mars 2005.
01/03/2005 | Suivi
Les co-rapporteurs Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC) et Soeren Soendergaard (Danemark, UEL) retournent en Albanie du 28 février au 3 mars pour évaluer les progrès à la suite de la dernière évaluation de l’Assemblée, en s’intéressant particulièrement aux élections législatives de l’été.
04/02/2005 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, se rendront dans le pays en mission d'information du 10 au 13 février. Outre leur rencontre avec le Président Aliyev, ils s’entretiendront avec des représentants des médias, d’ONG de droits de l’homme, de l’opposition, des agents électoraux et de hauts magistrats. Ils rencontreront également des dirigeants de sociétés pétrolières et des représentants des travailleurs du secteur.
15/12/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a adopté la déclaration suivante : « La Commission regrette que les autorités ukrainiennes aient ignoré les appels qu’elle leur avait lancés en juin et en septembre 2004 pour les exhorter à mener le processus électoral en toute impartialité et dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Bien que le premier tour a montré clairement que M. Iouchtchenko et M. Ianoukovitch étaient les deux candidats en tête, les deux tours ont été entachés de fraudes systématiques, de manipulations massives et d’abus de pouvoir d’agents de l’Etat ...
29/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie, tiendront une dernière série de réunions du 1er au 6 novembre à Moscou avant de rédiger leur rapport intérimaire qui doit être examiné mi-2005.
14/10/2004 | Suivi
David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et Rudolf Bindig (Allemagne, SOC), qui préparent actuellement un rapport sur le respect des obligations et engagements de la Russie, viennent de finir une visite de six jours à Ekaterinbourg, dans l’Oblast de Sverdlovsk, et à Kazan, au Tatarstan. Dans ces deux villes, ils ont rencontré les dirigeants du gouvernement local, des parlementaires locaux, des juges, des procureurs et des avocats ainsi que des représentants de partis politiques, de minorités nationales, d’organisations religieuses et des médias. Leur rapport devrait être discuté par l’APCE mi-2005.