16/09/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris le 15 septembre 2004, a adopté la déclaration suivante : "L’élection présidentielle du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait donner au pays la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes."
15/09/2004 | Suivi
Quatre ans après la chute de Slobodan Milosevic, la Serbie-Monténégro est un pays qui a changé énormément, mais pas encore suffisamment, concluent Milos Budin (Italie, SOC) et Jonas Cekuolis (Lituanie, LDR) dans leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques de Serbie-Monténégro, que l’Assemblée doit examiner lors de la session d’octobre. Le projet de résolution soumis par les deux rapporteurs de l’Assemblée et adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de suivi conclut par conséquent que l’Assemblée doit continuer de contrôler le respect des engagements et obligations pris par la Serbie-Monténégro.
27/08/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de l’Ukraine, effectueront leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre. Elles s’intéresseront principalement aux préparatifs de l’élection présidentielle du 31 octobre 2004, notamment au fonctionnement des collectivités locales et des autorités de l’Etat dans le cadre de la procédure électorale, et à l’indépendance des médias.
12/08/2004 | Suivi
"La société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients, a déclaré Andreas Gross à l’issue d’une mission d’information du 4 au 9 août dans le pays.
29/07/2004 | Suivi
La Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, Josette Durrieu, a condamné dans les termes les plus vifs les récentes tentatives des « autorités » de la région moldave de Transnistrie en vue de fermer des écoles et un orphelinat. Dans une lettre adressée à la présidente du Parlement moldave, Eugenia Ostapciuc, Mme Durrieu a déclaré qu’elle espérait que cette question serait résolue dans les plus brefs délais par le dialogue et lui a demandé de la tenir informée des derniers développements.
08/07/2004 | Suivi
Suite aux evènements en Ossetie du Sud ce matin, les co-rapporteurs de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie ont appelé la Russie à user de toute son influence politique et diplomatique pour permettre à l’Ossétie du Sud d’engager un dialogue avec les autorités géorgiennes. S’exprimant à l’issue d’une visite de quatre jours à Tbilissi et Batoumi, Matyas Eörsi (Hongrie, LDR) et Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC) ont affirmé qu'ils appuient sans réserve le Gouvernement géorgien dans ses efforts visant à rétablir par des moyens pacifiques l’intégrité territoriale de la Géorgie.
05/07/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Assemblée concernant l’Azerbaïdjan, ont effectué du 4 au 9 août une mission d’information dans le pays, au cours de laquelle ils ont notamment examiné les problèmes énumérés par l’Assemblée dans sa dernière résolution sur le suivi, datant de janvier 2004, concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan."la société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients". Envoie-la lui pour visa ce soir par e-mail, il te répondra encore cette nuit. En AZ, nous avons rencontré les représentants des ONG, de l'opposition et de minorités dans les provinces de Balaken et Seki, ainsi que les autorités locales. Nous nous sommes également rendus au terminal pétrolier de Sangacan. Le Président nous a reçus. Le résultat des visites sera consigné dans un rapport relatif à la mise en oeuvre de la résolution adoptée en janvier.
05/07/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Ukraine, vont effectuer leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre; elles se focaliseront sur les préparations de l’élection présidentielle prévue pour le 31 octobre 2004, en particulier sur le fonctionnement de l’autonomie locale et régionale dans le cadre du processus électoral et de l’indépendance des médias. Elles espèrent se rendre dans les régions orientales du pays, notamment à Dniepropetrovsk et Donetsk.
05/07/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, se rendront dans le pays du 31 août au 2 septembre pour préparer leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques, qui pourrait être débattu lors de la session d’octobre de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Ce débat sera la première évaluation des progrès réalisés par la Serbie-Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
23/06/2004 | Suivi
Au cours des deux premières années qui ont suivi son adhésion au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès « lents mais constants » sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat où les droits de l’homme sont respectés, selon l’Assemblée. Adoptant une résolution aujourd’hui, les parlementaires ont demandé aux dirigeants du pays de faire preuve d’une plus grande maturité politique. Dans un vote séparé, ils ont demandé aux Bosniaques d’ouvrir un débat sur une réforme constitutionnelle post-Dayton.
22/06/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « L’élection du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait inverser la tendance politique qui règne dans le pays et lui donner la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes. Toutefois, les informations sur le climat préélectoral actuel fournies par les rapporteuses de la Commission récemment revenus d’Ukraine suscitent de vives préoccupations.
22/06/2004 | Suivi
parlementaire a décidé aujourd’hui de clôturer la procédure de suivi à l’égard de Turquie, en déclarant que ce pays “a réalisé en à peine plus de deux ans plus de réformes que pendant les dix années précédentes” et qu’il a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a toutefois décidé d’entamer un “dialogue post-suivi” avec les autorités sur les douze points figurant sur une liste des questions en suspens.