05/07/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Assemblée concernant l’Azerbaïdjan, ont effectué du 4 au 9 août une mission d’information dans le pays, au cours de laquelle ils ont notamment examiné les problèmes énumérés par l’Assemblée dans sa dernière résolution sur le suivi, datant de janvier 2004, concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan."la société azerbaïdjanaise est de plus en plus polarisée, avec pour conséquence un blocage politique; la fracture sociale se creuse, une infime minorité s'enrichissant démesurément, tandis que la vaste majorité vit d'expédients". Envoie-la lui pour visa ce soir par e-mail, il te répondra encore cette nuit. En AZ, nous avons rencontré les représentants des ONG, de l'opposition et de minorités dans les provinces de Balaken et Seki, ainsi que les autorités locales. Nous nous sommes également rendus au terminal pétrolier de Sangacan. Le Président nous a reçus. Le résultat des visites sera consigné dans un rapport relatif à la mise en oeuvre de la résolution adoptée en janvier.
05/07/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de l’Ukraine, vont effectuer leur prochaine mission d’information dans ce pays du 29 août au 1er septembre; elles se focaliseront sur les préparations de l’élection présidentielle prévue pour le 31 octobre 2004, en particulier sur le fonctionnement de l’autonomie locale et régionale dans le cadre du processus électoral et de l’indépendance des médias. Elles espèrent se rendre dans les régions orientales du pays, notamment à Dniepropetrovsk et Donetsk.
05/07/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, se rendront dans le pays du 31 août au 2 septembre pour préparer leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques, qui pourrait être débattu lors de la session d’octobre de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Ce débat sera la première évaluation des progrès réalisés par la Serbie-Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
23/06/2004 | Suivi
Au cours des deux premières années qui ont suivi son adhésion au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès « lents mais constants » sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat où les droits de l’homme sont respectés, selon l’Assemblée. Adoptant une résolution aujourd’hui, les parlementaires ont demandé aux dirigeants du pays de faire preuve d’une plus grande maturité politique. Dans un vote séparé, ils ont demandé aux Bosniaques d’ouvrir un débat sur une réforme constitutionnelle post-Dayton.
22/06/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « L’élection du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait inverser la tendance politique qui règne dans le pays et lui donner la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes. Toutefois, les informations sur le climat préélectoral actuel fournies par les rapporteuses de la Commission récemment revenus d’Ukraine suscitent de vives préoccupations.
22/06/2004 | Suivi
parlementaire a décidé aujourd’hui de clôturer la procédure de suivi à l’égard de Turquie, en déclarant que ce pays “a réalisé en à peine plus de deux ans plus de réformes que pendant les dix années précédentes” et qu’il a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a toutefois décidé d’entamer un “dialogue post-suivi” avec les autorités sur les douze points figurant sur une liste des questions en suspens.
11/06/2004 | Suivi
Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC), co-rapporteur sur l’Arménie de la Commission de suivi de l’Assemblée, se rendra en Arménie du 11 au 15 juin pour évaluer l’état du respect des obligations et engagements souscrits par le pays. Il rencontrera des députés, des représentants des partis politiques et des haut représentants du gouvernement dont le Président Robert Kocharian, qui s’adressera à l’Assemblée à Strasbourg le 23 juin. En avril, l’Assemblée avait lancé un appel pour que le gouvernement et l’opposition engagent un dialogue pacifique sans conditions préalables.
25/05/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée s’est félicitée hier des progrès "lents mais constants" accomplis par la Bosnie-Herzégovine au cours de ses deux premières années en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe, notant une forte augmentation de l’activité législative ayant abouti à l’adoption de nouvelles lois dans des domaines de réforme essentiels; elle a cependant déclaré, dans un projet de résolution, que ces lois devaient maintenant être mises en œuvre dans la pratique. Dans un autre rapport approuvé mardi, la Commission des questions politiques a invité à un débat constructif entre les forces politiques de Bosnie-Herzégovine sur la nécessité de la réforme constitutionnelle post-Dayton, les conditions de cette réforme et son calendrier. Les deux rapports seront discutés lors de la session d’été de l’Assemblée.
24/05/2004 | Suivi
En réunion à Budapest le 26 mai, la Commission de suivi de Assemblée doit approuver un rapport de Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE) et de László Surján (Hongrie, PPE/DC) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation réalisée par la commission depuis l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe en 2002.
24/05/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Ukraine, effectuent une mission d’information dans ce pays du 27 mai au 3 juin pour évaluer la situation concernant le respect de ses obligations et engagements. Les co-rapporteurs axeront leur attention sur la question des minorités. Elles rencontreront des représentants des collectivités régionales et des minorités en Transcarpatie (y compris à Mukachevo, où elles étudieront les circonstances entourant le récent élection municipale), ainsi qu’à Odessa et en Crimée. Elles seront présentes au moment de l’élection partielle qui se tiendra à Odessa le 30 mai. Elles tiendront une conférence de presse le 3 juin à 13h15.
18/05/2004 | Suivi
Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.
14/05/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectue les 19 et 20 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a constaté que les progrès réalisés étaient « loin d’être suffisants ». M. Gross rencontrera les autorités de l’Azerbaïdjan ainsi que des représentants des partis politiques d’opposition, des organisations des droits de l’homme et des journalistes.