11/06/2004 | Suivi
Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC), co-rapporteur sur l’Arménie de la Commission de suivi de l’Assemblée, se rendra en Arménie du 11 au 15 juin pour évaluer l’état du respect des obligations et engagements souscrits par le pays. Il rencontrera des députés, des représentants des partis politiques et des haut représentants du gouvernement dont le Président Robert Kocharian, qui s’adressera à l’Assemblée à Strasbourg le 23 juin. En avril, l’Assemblée avait lancé un appel pour que le gouvernement et l’opposition engagent un dialogue pacifique sans conditions préalables.
25/05/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée s’est félicitée hier des progrès "lents mais constants" accomplis par la Bosnie-Herzégovine au cours de ses deux premières années en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe, notant une forte augmentation de l’activité législative ayant abouti à l’adoption de nouvelles lois dans des domaines de réforme essentiels; elle a cependant déclaré, dans un projet de résolution, que ces lois devaient maintenant être mises en œuvre dans la pratique. Dans un autre rapport approuvé mardi, la Commission des questions politiques a invité à un débat constructif entre les forces politiques de Bosnie-Herzégovine sur la nécessité de la réforme constitutionnelle post-Dayton, les conditions de cette réforme et son calendrier. Les deux rapports seront discutés lors de la session d’été de l’Assemblée.
24/05/2004 | Suivi
En réunion à Budapest le 26 mai, la Commission de suivi de Assemblée doit approuver un rapport de Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE) et de László Surján (Hongrie, PPE/DC) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation réalisée par la commission depuis l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe en 2002.
24/05/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Ukraine, effectuent une mission d’information dans ce pays du 27 mai au 3 juin pour évaluer la situation concernant le respect de ses obligations et engagements. Les co-rapporteurs axeront leur attention sur la question des minorités. Elles rencontreront des représentants des collectivités régionales et des minorités en Transcarpatie (y compris à Mukachevo, où elles étudieront les circonstances entourant le récent élection municipale), ainsi qu’à Odessa et en Crimée. Elles seront présentes au moment de l’élection partielle qui se tiendra à Odessa le 30 mai. Elles tiendront une conférence de presse le 3 juin à 13h15.
18/05/2004 | Suivi
Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.
14/05/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectue les 19 et 20 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a constaté que les progrès réalisés étaient « loin d’être suffisants ». M. Gross rencontrera les autorités de l’Azerbaïdjan ainsi que des représentants des partis politiques d’opposition, des organisations des droits de l’homme et des journalistes.
14/05/2004 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et André Kvakkestad (Norvège, GDE), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, effectuent du 23 au 25 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par la Moldova des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995.
14/05/2004 | Suivi
Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), co-rapporteur sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée, participera les 18 et 19 mai dans une conférence sur « L’organisation constitutionnel de l’Etat » organisée à Tbilissi par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et la Cour constitutionnel de Géorgie.
29/04/2004 | Suivi
L’Assemblée s’est aujourd’hui félicité des progrès accomplis par les autorités albanaises, au cours des trois dernières années, sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat gouverné par la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme. Selon les rapporteurs, Jerzy Smorawinski (Pologne, PPE/DC) et Soeren Soendergaard (Danemark, GUE), elle a constate des améliorations dans le fonctionnement des institutions étatiques, notamment avec l’influence croissante du parlement dans la vie politique albanaise. Toutefois, l’Assemblée a estimé que les progrès accomplis sont compromis par le risque que la criminalité organisée et une partie du milieu des affaires, qui cherchent à profiter des carences de la réglementation et du contrôle, exercent une influence illicite sur la vie publique.
29/03/2004 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC), qui ont été désignés par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour établir un projet d’avis sur l’opportunité ou non d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie, se sont rendus dans le pays les 29 et 30 mars. Leur rapport sera soumis à la prochaine réunion de la Commission au cours de la session de printemps (26-30 avril) à Strasbourg. La décision de la commission n’interfère pas avec le dialogue post-suivi établi avec Riga depuis janvier 2002.
04/03/2004 | Suivi
L'Albanie a progressé, au cours des trois dernières années, sur la voie d'une démocratie effective et d'un Etat de droit, mais la corruption et le crime organisé restent la menace la plus importante pour le pays, selon un projet de rapport approuvé hier par la Commission de suivi de l'Assemblée. La commission a recommandé la continuation de la procédure de suivi de l'Albanie. L'examen de ce rapport est provisoirement prévu pour la session d'avril de l’Assemblée.
04/03/2004 | Suivi
Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) et Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC) ont été désignés par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe pour établir un projet d’avis sur l’opportunité ou non d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Lettonie. Ils se rendront dans le pays au cours du mois de mars 2004. Leur rapport sera soumis à la prochaine réunion de la Commission au cours de la session de printemps (26-30 avril) à Strasbourg. La décision de la commission n’interfère pas avec le dialogue post-suivi établi avec Riga depuis janvier 2002.