05/07/2004 | Suivi
Miloš Budin (Italie, SOC) et Jonas Čekuolis (Lituanie, LDR), co-rapporteurs pour le suivi de la Serbie-Monténégro, se rendront dans le pays du 31 août au 2 septembre pour préparer leur rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques, qui pourrait être débattu lors de la session d’octobre de l’Assemblée (4-8 octobre 2004). Ce débat sera la première évaluation des progrès réalisés par la Serbie-Monténégro depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en avril 2003.
23/06/2004 | Suivi
Au cours des deux premières années qui ont suivi son adhésion au Conseil de l’Europe, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès « lents mais constants » sur la voie d’une démocratie pluraliste effective et d’un Etat où les droits de l’homme sont respectés, selon l’Assemblée. Adoptant une résolution aujourd’hui, les parlementaires ont demandé aux dirigeants du pays de faire preuve d’une plus grande maturité politique. Dans un vote séparé, ils ont demandé aux Bosniaques d’ouvrir un débat sur une réforme constitutionnelle post-Dayton.
22/06/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « L’élection du 31 octobre est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait inverser la tendance politique qui règne dans le pays et lui donner la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes. Toutefois, les informations sur le climat préélectoral actuel fournies par les rapporteuses de la Commission récemment revenus d’Ukraine suscitent de vives préoccupations.
22/06/2004 | Suivi
parlementaire a décidé aujourd’hui de clôturer la procédure de suivi à l’égard de Turquie, en déclarant que ce pays “a réalisé en à peine plus de deux ans plus de réformes que pendant les dix années précédentes” et qu’il a clairement démontré sa volonté et sa capacité à remplir les obligations statutaires qui lui incombent en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée a toutefois décidé d’entamer un “dialogue post-suivi” avec les autorités sur les douze points figurant sur une liste des questions en suspens.
11/06/2004 | Suivi
Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC), co-rapporteur sur l’Arménie de la Commission de suivi de l’Assemblée, se rendra en Arménie du 11 au 15 juin pour évaluer l’état du respect des obligations et engagements souscrits par le pays. Il rencontrera des députés, des représentants des partis politiques et des haut représentants du gouvernement dont le Président Robert Kocharian, qui s’adressera à l’Assemblée à Strasbourg le 23 juin. En avril, l’Assemblée avait lancé un appel pour que le gouvernement et l’opposition engagent un dialogue pacifique sans conditions préalables.
25/05/2004 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée s’est félicitée hier des progrès "lents mais constants" accomplis par la Bosnie-Herzégovine au cours de ses deux premières années en tant qu’Etat membre du Conseil de l'Europe, notant une forte augmentation de l’activité législative ayant abouti à l’adoption de nouvelles lois dans des domaines de réforme essentiels; elle a cependant déclaré, dans un projet de résolution, que ces lois devaient maintenant être mises en œuvre dans la pratique. Dans un autre rapport approuvé mardi, la Commission des questions politiques a invité à un débat constructif entre les forces politiques de Bosnie-Herzégovine sur la nécessité de la réforme constitutionnelle post-Dayton, les conditions de cette réforme et son calendrier. Les deux rapports seront discutés lors de la session d’été de l’Assemblée.
24/05/2004 | Suivi
En réunion à Budapest le 26 mai, la Commission de suivi de Assemblée doit approuver un rapport de Naira Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE) et de László Surján (Hongrie, PPE/DC) sur le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine – la première évaluation réalisée par la commission depuis l’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe en 2002.
24/05/2004 | Suivi
Hanne Severinsen (Danemark, LDR) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Ukraine, effectuent une mission d’information dans ce pays du 27 mai au 3 juin pour évaluer la situation concernant le respect de ses obligations et engagements. Les co-rapporteurs axeront leur attention sur la question des minorités. Elles rencontreront des représentants des collectivités régionales et des minorités en Transcarpatie (y compris à Mukachevo, où elles étudieront les circonstances entourant le récent élection municipale), ainsi qu’à Odessa et en Crimée. Elles seront présentes au moment de l’élection partielle qui se tiendra à Odessa le 30 mai. Elles tiendront une conférence de presse le 3 juin à 13h15.
18/05/2004 | Suivi
Un nouveau cadre constitutionnel régissant les relations entre le pouvoir central et les régions pourrait être le point de départ d’un règlement pacifique négocié des conflits d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, selon le corapporteur de l’Assemblée pour le suivi du respect des engagements de la Géorgie, Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC). M. Kirilov, dans une allocution prononcée aujourd’hui à Tbilissi lors d’une conférence sur « l’organisation constitutionnelle de l’Etat », a déclaré que la Géorgie pouvait compter à cet égard sur l’aide du Conseil de l’Europe.
14/05/2004 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectue les 19 et 20 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par l’Azerbaïdjan des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 2001. Dans une résolution de janvier 2004, l’Assemblée a constaté que les progrès réalisés étaient « loin d’être suffisants ». M. Gross rencontrera les autorités de l’Azerbaïdjan ainsi que des représentants des partis politiques d’opposition, des organisations des droits de l’homme et des journalistes.
14/05/2004 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et André Kvakkestad (Norvège, GDE), co-rapporteurs pour le suivi de la Moldova, effectuent du 23 au 25 mai une visite d’information dans le pays pour évaluer l’état du respect par la Moldova des engagements souscrits lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995.
14/05/2004 | Suivi
Evgueni Kirilov (Bulgarie, SOC), co-rapporteur sur la Géorgie de la Commission de suivi de l’Assemblée, participera les 18 et 19 mai dans une conférence sur « L’organisation constitutionnel de l’Etat » organisée à Tbilissi par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et la Cour constitutionnel de Géorgie.