21/06/2023 | Suivi
L'économiste et auteure française primée Julia Cagé, ainsi que des expert.e.s de la Commission de Venise et du GRECO, les organes du Conseil de l'Europe chargés du droit constitutionnel et de la lutte contre la corruption, ont participé à une audition parlementaire sur le financement des partis...
14/06/2023 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays (3-7 juin 2023), ont pris note d'un certain nombre de mesures prises par les autorités pour respecter leurs obligations et engagements...
01/06/2023 | Suivi
Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Pologne au nom de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l'adoption par la Diète polonaise (Sejm) de la loi sur " la Commission d'Etat...
01/06/2023 | Suivi
Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), corapporteur.e.s de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2023, afin d’évaluer le respect de ses...
30/05/2023 | Suivi
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a déclassifié une note d'information sur "Le respect par la Pologne des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe" suite à la visite des corapporteurs...
30/05/2023 | Suivi
La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a déclassifié une note d'information sur "Le respect des obligations et engagements par la Géorgie" suite à la visite d'information des co-rapporteurs Claude Kern (France...
27/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont réagi aux récentes descentes de police dans le pays visant des hommes politiques, des avocats, des journalistes et...
26/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Ian Liddell-Granger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et les co-rapporteur.e.s pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg...
17/04/2023 | Suivi
T Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Stéphanie Krisper (Autriche, ADLE), corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'examen périodique des Pays-Bas, effectueront une visite d'information dans le pays les 18 et 19 avril 2023 pour évaluer dans quelle mesure il...
04/04/2023 | Suivi
« La Géorgie est à la croisée des chemins sur la voie de l'intégration européenne », ont déclaré Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, dans une déclaration publiée à l...
24/03/2023 | Suivi
Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), co-rapporteur.e.s pour le suivi de la Géorgie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectueront une visite d'information dans le pays du 27 au 29 mars 2023. La visite se concentrera sur les développements récents...
22/03/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a félicité aujourd'hui Saint-Marin pour son « large et impressionnante éventail de mécanismes de consultation institutionnels et d'instruments de démocratie directe », tout en exprimant ses inquiétudes face aux nombreuses informations selon lesquelles ces...