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Actualités

Répétition partielle des élections en Azerbaïdjan: délégation préoccupée par l’absence de progrès...

28/04/2006 | Elections

Une délégation de cinq membres de l’APCE s’est déclarée aujourd’hui inquiète de l’absence de signes de progrès démocratiques dans la prépararation d’une répétition partielle des élections parlementaires en Azerbaïdjan, prévue pour le 13 Mai 2006. Dans une déclaration sortie à l’issue d’une visite ‘préelectorale’ de deux jours, la délégation a déploré la faible visibilité de la campagne, et appelé les autorités à réformer le code électoral et la loi sur la liberté de réunion, ainsi qu’à poursuivre leur enquête sur les fraudes électorales lors des élections de novembre.

Une délégation de l’Assemblée en visite préélectorale en Azerbaïdjan

25/04/2006 | Elections

Une délégation de cinq membres de l’Assemblée, dirigée par Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), effectuera une visite préélectorale en Azerbaïdjan du 27 au 28 avril pour évaluer les préparations de la répétition partielle des élections législatives du 13 mai. En janvier l'Assemblée a établi une liste de mesures à prendre d'urgence pour «rétablir la confiance dans le processus électoral et plus généralement, dans le processus démocratique» en Azerbaïdjan, y compris de veiller à ce que les nouvelles élections qui se tiendront dans 10 circonscriptions soient pleinement conformes aux principes démocratiques. Elle décidera en juin, à la lumière des progrès accomplis, de reconsidérer ou non sa décision de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan.

Ukraine : des élections libres et équitables qui consolident les avancées démocratiques

27/03/2006 | Elections

Les élections législatives du 26 mars en Ukraine sont venues consolider les progrès réalisés dans la conduite d’un processus électoral démocratique, qui a débuté il y a moins d’un an et demi. Dans l’ensemble, les droits civils et politiques fondamentaux ont été respectés.

L’APCE observe les élections en Ukraine

21/03/2006 | Elections

Une délégation de l’APCE, forte de 37 membres et conduite par Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), observera les élections parlementaires en Ukraine du 26 mars. La délégation qui travaillera à côté d’observateurs des Assemblées parlementaires de l’OSCE et de l’Otan ainsi que du PE, arrivera à Kiev le 23 mars. Elle doit rencontrer des représentants des partis, des fonctionnaires responsables des élections ainsi que des représentants de la société civile et des médias et observer le déroulement du scrutin.

Nette amélioration de l’atmosphère préélectorale en Ukraine, selon la délégation de l’APCE

02/03/2006 | Elections

La mission préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui s’est rendue en Ukraine du 28 février au 2 mars 2006 s’est félicitée de la très grande amélioration de l’atmosphère dans laquelle se déroulent la campagne électorale et les préparatifs des prochaines élections parlementaires. Presque toutes les personnes avec qui s’est entretenue la délégation ont fait état de la confiance que le processus électoral leur inspirait jusqu’à présent et ont dit s’attendre à ce que ces élections se passent conformément aux normes démocratiques universellement admises. Cela constitue une nette amélioration par rapport à la dernière élection présidentielle.

Observateurs de l'APCE: les élections palestiniens 'bien organisées et conduites de manière démocratique'

26/01/2006 | Elections

Selon les neuf membres de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui les ont observées, les élections au Conseil législatif palestinien ont été bien organisées et conduites de manière démocratique, "mieux que dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe".

L’APCE observera les élections au Conseil législatif palestinien

18/01/2006 | Elections

Une délégation de l’APCE, composée de 9 membres et conduite par Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ADLE), observera les élections au Conseil législatif palestinien qui se tiendront le 25 janvier 2006. Lors de leur visite à Ramallah et à Jérusalem, du 23 au 26 janvier, les parlementaires rencontreront les représentants des partis politiques, le Président de l’Autorité palestinienne, le Premier Ministre, le Président du Conseil législatif palestinien et le Président de la Commission électorale centrale ainsi que les représentants de la Mission de l’Union européenne, des Nations Unies et des ONG. Le jour des élections, les observateurs de l’APCE seront déployés en Cisjordanie et à Gaza.

Des anomalies dans les élections au Kazakhstan, malgré certaines améliorations administratives

05/12/2005 | Elections

Malgré certaines améliorations apportées à l’administration des élections avant le jour du vote, les élections présidentielles du 4 décembre au Kazakhstan n’ont pas respecté un certain nombre de normes internationales. Selon Tadeusz Iwinski, qui a dirigé les cinq observateurs de l’Assemblée : «L’importance de la participation montre clairement l’intérêt de la population kazakhe pour le développement d’une société démocratique et les espoirs qu’elle place dans une telle évolution. Néanmoins, cette forte participation a parfois causé un surpeuplement des bureaux de vote et gêné le processus électoral et le secret du scrutin.»

Des parlementaires du Conseil de l’Europe observeront l’élection présidentielle au Kazakhstan

30/11/2005 | Elections

Une délégation de cinq parlementaires, représentant les cinq groupes politiques de l'APCE et dirigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), se rendra au Kazakhstan pour observer l’élection présidentielle du 4 décembre, en compagnie d'observateurs de l'OSCE et du Parlement européen.

Référendum constitutionnel en Arménie: bonne tenue générale, entachée cependant de graves abus

28/11/2005 | Elections

Les observateurs du Conseil de l’Europe mandatés pour le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 novembre 2005 en Arménie déplorent la décision des autorités d’empêcher la présence d’autres observateurs internationaux. L’appel lancé par l’opposition parlementaire demandant à ses membres de se retirer des commissions électorales n’a fait qu’ajouter au manque de transparence qui a entouré ce référendum. Il est regrettable également que le pluralisme politique n’ait pas été mieux servi dans les bureaux de vote par un plus grand nombre d’observateurs nationaux.

Malgré des progrès les élections en Azerbaïdjan n’ont pas satisfait aux normes internationales

07/11/2005 | Elections

Les élections parlementaires du 6 novembre en Azerbaïdjan n’ont pas été conformes à un certain nombre d’engagements vis-à-vis de l’OSCE et de normes du Conseil de l'Europe en matière d’élections démocratiques. Bien que certaines améliorations aient été constatées au cours de la période préélectorale, la campagne électorale a été troublée par des incertitudes évidentes à l’égard d’aspects essentiels du processus électoral telles que les listes électorales et des limitations permanentes du droit fondamental à la liberté de réunion. Pour Leo Platvoet, Chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, « Le Conseil de l'Europe est le gardien par excellence des principes démocratiques, et ceux-ci n’ont pas été pleinement respectés lors de ces élections ».

Approbation de la Déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections

03/11/2005 | Elections

Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont participé, le 24 octobre à New York, à une réunion organisée par la Division de l’assistance électorale de l’ONU, le Carter Center et l’Institution national démocratique pour les affaires internationales (NDI) pour commémorer l’approbation de la Déclaration de principes relative à l’observation internationale d’élections et le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux. Les deux documents ont été approuvés par le Bureau de l’Assemblée parlementaire au cours de sa dernière réunion (28 octobre 2005).