19/11/2025 | Transparence et intégrité
En marge de sa réunion du 13 novembre à Limassol (Chypre), la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités de l'APCE a organisé une table ronde le 14 novembre, en collaboration avec la Commission permanente de la Chambre des Représentants sur les institutions, le mérite et les...
20/10/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre d’un projet financé par l’Allemagne visant à renforcer l’intégrité et les normes éthiques dans les parlements des États membres du Conseil de l’Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités, en coopération avec l’OSCE-BIDDH, a organisé une visite d’étude pour une...
15/09/2025 | Transparence et intégrité
Dans le cadre d'un projet financé par l'Allemagne, visant à renforcer les normes éthiques et d'intégrité dans les parlements des États membres du Conseil de l'Europe, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a organisé une visite d'étude au Parlement britannique les 9 et 10...
09/04/2025 | Session
L'APCE a appelé à davantage d'actions pour développer « une culture éthique » au sein du Conseil de l'Europe, et a renforcé ses propres règles en matière d'éthique et de lutte contre la corruption. Adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l'Assemblée a...
01/04/2025 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Dans le cadre d’un projet visant à renforcer les normes éthiques au sein de l'Assemblée parlementaire et dans l'ensemble des parlements des États membres, financé par l'Allemagne, la Commission du Règlement a organisé le 31 mars une table ronde à la Chambre des Communes à Londres, qui a réuni des...
29/04/2022 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg, a approuvé et rendu public un rapport sur une plainte déposée contre Rosianne Cutajar (Malte, SOC) concernant des allégations de...
03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement de l'APCE a examiné le 2 novembre la plainte contre l'ancienne membre de l'Assemblée, Rosianne Cutajar (Malte, SOC), concernant les allégations de violation du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire. La commission a examiné les allégations et a décidé...
03/11/2021 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement de l'APCE a proposé de réviser le Code de conduite de l'Assemblée afin d'interdire explicitement « toute forme de sexisme, de harcèlement, de violence sexuelle et de comportement sexuel abusif », et a défini une procédure pour enquêter sur tout cas de ce type de...
27/06/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du...
16/05/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté que quatre membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée avaient « gravement enfreint » son Code de conduite et a décidé que tous les quatre devaient être...
09/05/2018 | Transparence et intégrité
Lors de sa réunion à Paris, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE procèdera à l’audition (à huis clos) de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l...
26/04/2018 | Transparence et intégrité
Strasbourg, 26.04.2018 - L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de...