26/04/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième...
24/04/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement vient d’adopter un projet de résolution et de recommandation sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée.
23/04/2018 | Transparence et intégrité
En adoptant l'ordre du jour définitif ce matin, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Les membres du Groupe d'enquête externe indépendant et le Président de l’APCE ont rencontré la presse ce soir à l’issue de la réunion du Bureau de l'Assemblée. L’enregistrement vidéo est maintenant disponible.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’Assemblée. A l’issue de la réunion, le Bureau a rendu public ce rapport.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée a présenté aujourd’hui son rapport au Bureau de l’APCE. A l’issue de la réunion, le Groupe d'enquête a publié un communiqué de presse.
22/04/2018 | Transparence et intégrité
En réponse au rapport du groupe d’enquête, le Bureau de l'APCE a décidé d’inviter les membres dont le comportement a été jugé contraire à l'éthique à suspendre toutes leurs activités au sein de l'APCE avec effet immédiat.
20/04/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE présentera, le dimanche 22 avril, son rapport au Bureau de l’Assemblée (à huis clos). Le rapport sera rendu public sur le site web de l’APCE.
26/01/2018 | Transparence et intégrité
Le Groupe d’enquête chargé d'examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée s'est réuni du 22 au 25 janvier 2018 pour recueillir des témoignages.
24/11/2017 | Transparence et intégrité
Le Bureau de l'APCE a décidé de proroger le mandat du groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée.
09/11/2017 | Transparence et intégrité
Le groupe d’enquête créé par l'APCE pour examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée s'est réuni à Strasbourg du 6 au 8 novembre pour recueillir des témoignages.