10/10/2017 | Transparence et intégrité
Répondant aux allégations de corruption, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté à l'unanimité un Code de conduite remanié pour ses membres, afin de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux.
28/09/2017 | Transparence et intégrité
Le groupe d’enquête chargé d'examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée tiendra des auditions de témoins, les 9-13 et 23-25 octobre, et 6-8 novembre 2017.
25/09/2017 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée parlementaire, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires.
08/09/2017 | Transparence et intégrité
Le groupe d’enquête créé par l'APCE pour examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres et/ou anciens membres de l’Assemblée s’est réuni du 4 au 7 septembre pour sa 1ère audition de témoins.
06/09/2017 | Transparence et intégrité
« Nous saluons toutes les initiatives visant à faire la lumière sur les allégations de corruption au sein de l'APCE », a déclaré Sir Roger Gale, en réponse à l’enquête menée par des organes de presse sur la soi-disante 'diplomatie caviar'.
07/07/2017 | Transparence et intégrité
Le Groupe chargé de mener une enquête externe indépendant sur des allégations de corruption au sein de l’Assemblée a invité quiconque souhaite fournir des preuves ou des témoignages à contacter son Secrétariat.
26/06/2017 | Transparence et intégrité
Les parlementaires ont ratifié aujourd'hui la décision prise par le Bureau le 29 mai 2017 de désigner Sir Nicolas Bratza, Jean-Louis Bruguière et Elisabeth Fura, comme membres du groupe d’enquête externe indépendant.
30/05/2017 | Transparence et intégrité
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a désigné hier les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’APCE, lors de sa réunion à Prague.
25/04/2017 | Transparence et intégrité
L'Assemblée a approuvé le mandat d'un groupe d'enquête externe indépendant chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts.
27/01/2017 | Transparence et intégrité
Le Bureau a approuvé la déclaration sur les allégations de corruption et la promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE, et a soutenu, à l’unanimité, une démarche en trois points.
26/01/2017 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, une déclaration sur des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE.