Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Mattias Guyomar : les juges de la Cour de Strasbourg tirent leur « forte légitimité démocratique » de leur...

29/09/2026 | Session

Dans son discours, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, a souligné que les juges élus au titre de chacun des 46 États membres du Conseil de l’Europe constituent un maillon essentiel de la chaîne de l’ADN du système de la Convention, ajoutant que leur forte...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Svjetlana Milišić-Veličkovski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la...

29/09/2026 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Svjetlana Milišić-Veličkovski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. Mme Milišić-Veličkovski, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne...

L’APCE améliore la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

23/04/2026 | Session

L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre

27/01/2026 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas

27/01/2026 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni

24/06/2025 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni. M. Mercer, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco

08/04/2025 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco. M. Biancheri, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre

28/01/2025 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre. Mme Canòlic Mingorance Cairat, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits...
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie

28/01/2025 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie. M. Vahe Grigoryan, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie

28/01/2025 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie. Mme Vasilka Sancin, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

L’APCE élit Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne

01/10/2024 | Election des juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

L’APCE élit András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche

26/06/2024 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...