23/04/2026 | Session
L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
24/06/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni. M. Mercer, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
08/04/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco. M. Biancheri, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre. Mme Canòlic Mingorance Cairat, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie. M. Vahe Grigoryan, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie. Mme Vasilka Sancin, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
01/10/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Juha Lavapuro juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. M. Lavapuro, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie. M. Durović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...