23/04/2026 | Session
L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
21/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Déclaration concernant la future déclaration politique de Chișinău sur la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée le 21 avril 2026 par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE : « Forte de ses 75 ans d'histoire, la Convention européenne des droits de...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
10/12/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, s'exprimant lors d'une réunion informelle des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a salué le lancement d'un débat sur la Convention européenne des droits de l'homme et les migrations, mais a appelé à ce que celui-ci ne soit pas fondé...
04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Royaume-Uni, David Lammy, a réaffirmé l'engagement du gouvernement britannique envers la Convention européenne des droits de l'homme lors d'un échange de vues, le 1er décembre, avec la Commission des questions juridiques de l'Assemblée...
18/11/2025 | Actualité
Afin de marquer le 75ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, l'APCE et la Cour de Strasbourg ont organisé conjointement, le 17 novembre, une projection du célèbre film « Z » du réalisateur grec Costa-Gavras au cinéma Le Cosmos, à Strasbourg. En ouvrant la cérémonie, le...
04/11/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’APCE a lancé une page web dédiée pour célébrer le 75ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette nouvelle page met en lumière la contribution de l’Assemblée à la rédaction et à l’adoption de la Convention, son rôle dans le renforcement du système conventionnel...
04/11/2025 | Présidence
Dans un discours prononcé lors d'une cérémonie solennelle marquant le 75ème anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué la Convention comme « l'acte d'imagination le plus puissant de l'histoire de notre...
29/09/2025 | Session
Le Président de l'APCE a ouvert la session d'automne 2025 devant le texte original de la Convention européenne des droits de l'homme, exposé dans l'hémicycle pour marquer son 75ème anniversaire, en déclarant que ce texte « n'est pas simplement un document exposé. C'est la boussole même qui guide...
24/06/2025 | Session
« Si les États parties estiment que la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ne reflètent plus leurs exigences en matière de protection adéquate des droits humains, ils disposent de mécanismes pour la modifier, qui n'impliquent pas d'attaque contre la Cour », a déclaré...