29/09/2026 | Session
Dans son discours, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Mattias Guyomar, a souligné que les juges élus au titre de chacun des 46 États membres du Conseil de l’Europe constituent un maillon essentiel de la chaîne de l’ADN du système de la Convention, ajoutant que leur forte...
29/09/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Svjetlana Milišić-Veličkovski juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Bosnie-Herzégovine. Mme Milišić-Veličkovski, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to a committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two...
03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
23/04/2026 | Session
L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
21/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Déclaration concernant la future déclaration politique de Chișinău sur la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée le 21 avril 2026 par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE : « Forte de ses 75 ans d'histoire, la Convention européenne des droits de...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Nicholas Emiliou juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Chypre. M. Emiliou, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
27/01/2026 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Corinna Wissels juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre des Pays-Bas. Mme Wissels, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
10/12/2025 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, s'exprimant lors d'une réunion informelle des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a salué le lancement d'un débat sur la Convention européenne des droits de l'homme et les migrations, mais a appelé à ce que celui-ci ne soit pas fondé...
04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Royaume-Uni, David Lammy, a réaffirmé l'engagement du gouvernement britannique envers la Convention européenne des droits de l'homme lors d'un échange de vues, le 1er décembre, avec la Commission des questions juridiques de l'Assemblée...
18/11/2025 | Actualité
Afin de marquer le 75ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, l'APCE et la Cour de Strasbourg ont organisé conjointement, le 17 novembre, une projection du célèbre film « Z » du réalisateur grec Costa-Gavras au cinéma Le Cosmos, à Strasbourg. En ouvrant la cérémonie, le...