24/06/2025 | Session
« Si les États parties estiment que la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ne reflètent plus leurs exigences en matière de protection adéquate des droits humains, ils disposent de mécanismes pour la modifier, qui n'impliquent pas d'attaque contre la Cour », a déclaré...
24/06/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Hugh Mercer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Royaume-Uni. M. Mercer, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf...
23/06/2025 | Session
Ouvrant aujourd'hui la session d'été de l'Assemblée à Strasbourg, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos a annoncé qu’au courant de la semaine, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky prononcera un discours lors de sa première visite au Conseil de l'Europe. Il a également appelé à...
10/04/2025 | Session
[Traduction en cours] PACE has set out the final few steps that could lead – after more than 40 years of discussions – to the accession of the EU to the European Convention on Human Rights. Approving a resolution based on a report by Titus Corlăţean (Romania, SOC), the Assembly said “what appears...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...
08/04/2025 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sébastien Biancheri juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de Monaco. M. Biancheri, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Canòlic Mingorance Cairat juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Andorre. Mme Canòlic Mingorance Cairat, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vahe Grigoryan juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Arménie. M. Vahe Grigoryan, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
28/01/2025 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Vasilka Sancin juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Slovénie. Mme Vasilka Sancin, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
01/10/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui András Jakab juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. M. Jakab, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat...
26/06/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Juha Lavapuro juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. M. Lavapuro, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...