26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
25/11/2021 | Suivi
Les corapporteurs de la Commission de suivi pour la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé aujourd'hui leur profonde inquiétude face à la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel polonais, selon laquelle l'article 6 (1) de la...
29/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a préconisé un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque. Mme Šimáčková, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova. Mme Scobioală, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de...
28/09/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie. M. Lobov, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits...
09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l'APCE préconise un nouveau cadre juridique ambitieux, tant au niveau national qu'européen, pour "ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable" - et a présenté un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l...
22/06/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. M. Derenčinović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
26/01/2021 | Session
L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse. M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Ktistakis, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son...
25/01/2021 | Session
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...