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Actualités

George Katrougalos (Grèce, GUE)

22/03/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques souligné l’obligation « claire et sans ambiguïté » de se conformer...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

24/01/2023 | Session

L’APCE élit Oddný Mjöll Arnardóttir juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

24/01/2023 | Session

L’APCE élit Anne Louise Haahr Bormann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Danemark
John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC)

20/05/2022 | Suivi

La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

26/04/2022 | Session

L’APCE élit Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine
Poland, Europe, Justice

25/11/2021 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Pologne extrêmement préoccupés par la décision de la Cour...
#EnvironnementUnDroit
©Council of Europe

29/09/2021 | Session

Le droit à un environnement sain : l'APCE propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne...
Cour européenne des droits de l'homme
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28/09/2021 | Session

L’APCE élit Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République...
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/09/2021 | Session

L’APCE élit Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de...
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/09/2021 | Session

L’APCE élit Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la...
Droit à un environnement sain
©Shutterstock

09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme sur...
Cour européenne des droits de l'homme
©Shutterstock

22/06/2021 | Session

L’APCE élit Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie