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Actualités

La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

26/04/2022 | Session

L’APCE élit Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine
Poland, Europe, Justice

25/11/2021 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Pologne extrêmement préoccupés par la décision de la Cour...
#EnvironnementUnDroit
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29/09/2021 | Session

Le droit à un environnement sain : l'APCE propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne...
Cour européenne des droits de l'homme
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28/09/2021 | Session

L’APCE élit Katerina Šimáčková juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République...
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/09/2021 | Session

L’APCE élit Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de...
La Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

28/09/2021 | Session

L’APCE élit Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la...
Droit à un environnement sain
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09/09/2021 | Questions sociales, santé et développement durable

Une commission propose un projet de nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme sur...
Cour européenne des droits de l'homme
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22/06/2021 | Session

L’APCE élit Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie
Andrea Orlando
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26/01/2021 | Session

Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova, selon l’APCE
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
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26/01/2021 | Session

L’APCE élit Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse
Cour européenne des droits de l'homme
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26/01/2021 | Session

L’APCE élit Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
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25/01/2021 | Session

Les conventions des droits de l’homme sont « l’âme » de l’Europe moderne, souligne la Secrétaire Générale