26/01/2021 | Session
L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse. M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Ktistakis, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son...
25/01/2021 | Session
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...
20/11/2020 | Commission permanente
Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano, a rendu hommage au rôle essentiel des parlements dans le respect de la Convention et des arrêts de la Cour de Strasbourg. « Le rôle des parlements est désormais crucial, tant en amont pour prévenir les violations, qu’en aval...
04/11/2020 | Présidence
Le Président de l'APCE, Rik Daems, a salué le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme en appelant les États membres du Conseil de l'Europe à « chérir, défendre et garder » la Convention, et a déclaré que l'Assemblée continuerait d'attirer l'attention sur ce qu'il a...
26/10/2020 | Projets parlementaires
Des parlementaires d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord et de Serbie participeront au dernier webinaire régional sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme et dans l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg...
08/07/2020 | Présidence
« La Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de nombreux autres instruments juridiques du Conseil de l'Europe qui constituent notre système de convention, fixent des ‘lignes rouges’ claires qui ne peuvent être franchies, même en cas d’urgence grave de santé publique », a déclaré...
29/01/2020 | Présidence
Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 : La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de...
27/01/2020 | Session
Dans son allocution aujourd’hui devant l'Assemblée, le ministre géorgien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, David Zalkaliani, a souligné le rôle fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a permis la mise en place d'un...
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée des droits de l'homme 2019, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire, et s'est...
09/12/2019 | Présidence
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...