25/03/2019 | Projets parlementaires
Le rôle du Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a fait l'objet d'un séminaire sur le « renforcement des connaissances », les 21 et 22 mars 2019 à Strasbourg. Les parlementaires ont reçu des conseils sur les moyens de...
14/12/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE s’inquiète grandement du fait que la charia, y compris les dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’applique officiellement ou officieusement dans plusieurs États membres du...
24/04/2018 | Session
Les États peuvent prendre des mesures préventives pour protéger les intérêts de la société en temps de guerre ou dans des situations d'urgence menaçant la vie de la nation qui dépassent ce qui est normalement autorisé par la Convention européenne des Droits de l'Homme, conformément aux règles sur...
12/04/2018 | Présidence
« En tant qu'instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention constitue une base juridique solide pour l'unité européenne », a déclaré le Président de l'APCE, Michele Nicoletti, s'exprimant aujourd'hui lors d'une conférence à Copenhague. Il a plaidé en faveur de la...
24/01/2018 | Session
Le Premier ministre danois Lars Løkke Rasmussen a appelé à une réforme de la Convention européenne des droits de l’homme et a invité instamment les Etats membres à l’appliquer de manière plus effective au niveau national. Le Premier ministre, qui s’adressait à l’APCE à l’occasion de sa session...
24/01/2018 | Session
L’Assemblée s’est exprimée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, en suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et violences physiques, des recours abusifs aux...
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme. De telles dérogations sont possibles en vertu de la Convention « en cas de guerre ou d’autre danger public », et ont récemment été appliquées...
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a aujourd’hui voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et...
08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour marquer la Journée internationale des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE), Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à réaffirmer leur...
24/11/2017 | Commission permanente
« Le système de la Convention réalise un travail remarquable en matière de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, dans toute l'Europe. Pour autant, ce système n'est pas parfait », a déclaré aujourd'hui Ulla Tørnæs, ministre de la Coopération au développement, au...
31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
08/06/2017 | Projets parlementaires
Dans le cadre du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG)*, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisera à l’intention des six pays bénéficiaires un deuxième séminaire régional sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des normes de la Convention...