08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour marquer la Journée internationale des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE), Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à réaffirmer leur...
24/11/2017 | Commission permanente
« Le système de la Convention réalise un travail remarquable en matière de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, dans toute l'Europe. Pour autant, ce système n'est pas parfait », a déclaré aujourd'hui Ulla Tørnæs, ministre de la Coopération au développement, au...
31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
08/06/2017 | Projets parlementaires
Dans le cadre du Partenariat pour une bonne gouvernance (PGG)*, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisera à l’intention des six pays bénéficiaires un deuxième séminaire régional sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre des normes de la Convention...
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte (Suisse, ADLE), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur le thème « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme...
18/05/2016 | Présidence
Le Président de l’APCE Pedro Agramunt a déclaré que la Convention européenne des droits de l’homme, « la » référence en matière de protection des droits de l'homme, pourrait s’effondrer si les Etats « choisissent au cas par cas » les arrêts de la Cour de Strasbourg qu’ils sont disposés à...
26/01/2016 | Session
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a invité les parlementaires, une fois rentrés dans leur pays, à défendre avec plus de vigueur que jamais l’architecture européenne des droits de l’homme. A propos des nombreux défis auxquels l’Europe doit faire face, M. Jagland a...
25/01/2016 | Session
Lors de la présentation du Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, qui couvre les activités et décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session, Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) a exhorté ses collègues parlementaires à traiter les défis actuels en...
11/01/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des exemples de l'impact positif que la Convention européenne des droits de l'homme a eu jusqu'à présent dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et parties à la Convention ont été compilés dans un document d'information à la demande de Pierre-Yves Le Borgn’ (France, SOC), rapporteur sur...
03/12/2015 | Actualité
« Le terrorisme a frappé des personnes sans défense et les droits de l’homme, avant d’être des principes abstraits de notre système, sont des vies concrètes. Une personne n’a pas des droits, elle est un droit de l’homme en soi, et toute offense, toute violence contre une personne constitue une...
30/11/2015 | Actualité
La délégation italienne auprès de l’APCE organise une conférence « La conscience de l’Europe » pour marquer le 65e anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l’homme le 1er décembre à Rome. En présence du Président de la République, le Président de la délégation...
26/03/2015 | Présidence
Intervenant à l’ouverture d’une conférence à haut niveau sur le thème : « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : notre responsabilité partagée » aujourd’hui à Bruxelles, Anne Brasseur, Présidente de l’APCE, a réaffirmé le rôle clé qui incombe à l’Assemblée...