30/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’épouse et l’avocat d’Osman Kavala, homme d’affaires et philanthrope turc emprisonné, figuraient parmi les intervenants à une audition publique de l’APCE consacrée aux évolutions récentes dans l’affaire Kavala, qui s’est tenue cet après-midi en marge de la session d’automne de l’Assemblée à...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to a committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two...
25/08/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Le défenseur des droits humains et philanthrope turc, Osman Kavala, est détenu en Turquie depuis le 18 octobre 2017...
03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...