21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...