03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L'Assemblée a mis en place un nouveau réseau composé de ses parlementaires afin d'encourager les États à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce réseau réunira des parlementaires de tous les États membres dans le but d'inciter les gouvernements à exécuter les arrêts et...
09/04/2025 | Session
Rappelant « l'obligation faite sans équivoque » d'exécuter les arrêts de la Cour « en temps utile et de manière effective », l'Assermblée a exprimé aujourd'hui son inquiétude du fait que certains États parties à la Convention européenne des droits de l'homme ne remédiaient pas aux causes...