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09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les avoirs russes devraient servir à verser à l'Ukraine des indemnités pouvant s'élever à « des milliards...

Osman Kavala, Turquie — ©Shutterstock

25/08/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE salue le nouvel arrêt rendu dans l'affaire Osman Kavala, qu’il considère comme un...

03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH

Le réseau de l’APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg tient sa première réunion

21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme

L’APCE lance un nouveau réseau pour promouvoir l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg

09/04/2025 | Session

L'Assemblée apelle à la mise en œuvre des arrêts de la Cour