11/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques, réunie le 9 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant les tentatives « qui visent à menacer et à intimider les juges et les procureurs internationaux de la Cour pénale internationale (CPI) », en leur imposant des mesures coercitives pour...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les proches de Daphne Caruana Galizia, la journaliste d’investigation assassinée à Malte il y a neuf ans, ont dénoncé « l’échec total » à condamner quiconque pour avoir commandité son assassinat, après l’acquittement, la semaine dernière par un jury maltais, de Yorgen Fenech, homme d’affaires...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a adopté la déclaration suivante aujourd'hui concernant la glorification de Ratko Mladić : "Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a reconnu Ratko Mladić coupable de génocide ayant entraîné le massacre...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to a committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two...
09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Hier, un tribunal de Bakou a condamné Anar Mammadli, défenseur des droits humains de premier plan, expert...
03/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La baronne Shami Chakrabarti (Royaume-Uni, SOC), qui prépare actuellement un rapport pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) intitulé « La justice tarde à être rendue : la réponse incomplète dans l’affaire Daphne Caruana Galizia », a fait aujourd’hui la déclaration suivante...
25/08/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Le défenseur des droits humains et philanthrope turc, Osman Kavala, est détenu en Turquie depuis le 18 octobre 2017...
03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH
Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, récemment crée, a tenu sa première réunion à Strasbourg le mardi 23 juin, en marge de la session plénière d’été de l’Assemblée. Ce réseau, lancé en avril, rassemble des...
01/07/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que plus des deux tiers des États dans le monde n’appliquent plus la peine de mort, « les événements récents nous rappellent que les progrès ne sont pas irréversibles, et que l’abolition ne peut jamais être considérée comme acquise », a déclaré aujourd’hui Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC...
29/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie le 27 mai à Tallinn, a exprimé sa vive préoccupation concernant la pratique systémique consistant à « réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan », notamment par des mesures législatives restrictives – en...
28/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a condamné toutes les formes de « répression transnationale » – une forme d'ingérence étrangère utilisée par les régimes autoritaires pour réprimer les dissidents politiques, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les membres des...
27/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, réunie à Tallinn, a fait la déclaration suivante sur les mesures coercitives imposées aux juges et aux procureurs de la Cour pénale internationale : « La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l...