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Actualités

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11/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission dénonce les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale

09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors d'une audition de l'APCE, les proches de Daphne Caruana Galizia dénoncent le fait que personne n'ait...
Belgrade, Serbie, mural Mladic

09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Ratko Mladić, criminel de guerre condamné, ne devrait pas être glorifié, déclare une commission de l'APCE

09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les avoirs russes devraient servir à verser à l'Ukraine des indemnités pouvant s'élever à « des milliards...
Anar Mammadli

09/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l’APCE dénonce la condamnation arbitraire d’Anar Mammadli
Daphne / Caruana / Galizia

03/09/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Rapporteure de l'APCE : la quête de justice pour Daphne Caruana Galizia n'est pas terminée
Osman Kavala, Turquie
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25/08/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE salue le nouvel arrêt rendu dans l'affaire Osman Kavala, qu’il considère comme un...

03/07/2026 | Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la CEDH

Le réseau de l’APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg tient sa première réunion

01/07/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Rapporteure générale sur la peine de mort : ‘L’abolition ne peut jamais être considérée comme acquise’
Abzas Media
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29/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission dénonce le fait de réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan
©Erik Peinar

28/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE condamne la « répression transnationale » et appelle à l’adoption de nouvelles...
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27/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission préoccupée par la situation des juges et des procureurs de la CPI, qui font l’objet de...