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Actualités

Abzas Media
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29/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission dénonce le fait de réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan
©Erik Peinar

28/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE condamne la « répression transnationale » et appelle à l’adoption de nouvelles...
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27/05/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission préoccupée par la situation des juges et des procureurs de la CPI, qui font l’objet de...
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22/05/2026 | Commission permanente

Mise à jour de la Liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise : ‘une référence...
Anar Mammadli

29/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l’APCE demande la libération immédiate d’Anar Mammadli

21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme

L’APCE lance un nouveau réseau pour promouvoir l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
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21/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

En prévision de la déclaration de Chișinău, une commission de l’APCE appelle les États à préserver l...
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17/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE condamne fermement les peines sévères prononcées à l’encontre de journalistes en...

27/03/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE exhorte vivement les députés de la Knesset à s'opposer au projet de loi...

18/03/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE vivement préoccupée par la proposition d'étendre le champ d’application de la...

17/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE salue le soutien du Parlement estonien à la création d'un tribunal chargé de juger...

13/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tenir pour responsables les auteurs et les bénéficiaires du crime identifié par Sergueï Magnitski