09/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure sur les prisonniers politiques en Russie pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a commenté les récents développements dans le cas d'Alexey Pichugin : "Je suis gravement préoccupé par les informations en provenance de Russie...
06/07/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué l'annonce faite jeudi dernier par le Procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, de suspendre temporairement les exécutions...
24/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure pour le suivi de la Résolution 2335 (2020) et de la Recommandation 2177 (2020) de l'Assemblée parlementaire sur la « Politique en matière de drogues et droits humains en Europe : une étude de référence », Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), a salué l’adoption par le Comité des...
23/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
(Traduction en cours) The problem of political prisoners in Azerbaijan, as identified and described in a January 2020 resolution of the Assembly, “has been neither duly recognised nor adequately addressed by the authorities, let alone resolved”, according to a follow-up report declassified...
09/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les autorités nationales et internationales qui envisagent d’introduire des systèmes de ‘pass covid’ devraient garder à l’esprit les normes fondamentales en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit telles qu’elles sont énoncées dans le rapport de la Commission des questions juridiques de...
03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa grande préoccupation quant à l’arrestation du militant...
03/06/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite », a indiqué...
19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Compte tenu de la crise climatique et de l’importance de tenir les acteurs privés et publics responsables de leurs contributions au changement climatique, la Commission des questions juridiques, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a proposé de renforcer la responsabilité civile et pénale pour...
19/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions...
17/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition parlementaire de l'APCE sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan a eu lieu le 17 mai 2021. L'audition était organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE dans le cadre du suivi d'un rapport de Thorhildur Sunna Ævarsdóttir...
12/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) sur les « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa préoccupation quant aux deux nouvelles...
04/05/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la grâce accordée aux deux frères Illia et Stanislau Kostseu, qui étaient dans le couloir de la mort. « Je suis très satisfait de cette...