04/09/2020 | Suivi
Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...
02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE) et les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE / DA), ont réagi à...
02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
André Gattolin, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe » s’est dit aujourd’hui scandalisé que Dmitry Pavlichenko soit toujours dans les rues de Minsk, menaçant les manifestants au...
03/08/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
En août 2014, Daech a commis un génocide contre la communauté Yazidi dans la région de Sinjar, au nord de l'Irak. Daesh aurait tué 5 000 civils yazidis et en aurait vendu des milliers d'autres en esclavage. Des centaines de milliers de Yazidis ont dû fuir leurs maisons. Dans sa résolution 2091...
31/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/DA), corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, ont...
15/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son profond regret concernant la décision du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique de reprendre les exécutions dans le semaine du 13 juillet. « Bien que j'éprouve de la sympathie...
10/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L'assassinat brutal de Daphné continue de jeter une ombre sur la vie publique maltaise », a déclaré Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte, dans une déclaration à l'occasion du 12 juillet 2020, le 1000ème...
02/07/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Si l’état d’urgence peut permettre de réagir de manière plus efficace à une crise sanitaire majeure comme celle de la COVID-19, il peut aussi s’avérer dangereux pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Pourtant, selon la Commission des questions juridiques, « le conflit entre...
25/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogue et de la Journée mondiale d'action pour la campagne #SoutenezNePunissezPas, la rapporteure de l'Assemblée Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI) et le rapporteur pour avis Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) ont plaidé pour...
19/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte, a salué aujourd’hui l’adoption de l’Avis de la Commission de Venise sur les propositions de réforme du gouvernement maltais et s’est déclaré préoccupé par les récentes révélations...
05/06/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a exprimé son inquiétude face aux « difficultés juridiques et politiques croissantes » entourant la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – et à nouveau demandé instamment aux Etats parties à la Convention de mettre...
29/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’Etat de droit à Malte, a appelé aujourd’hui les autorités maltaises à garantir des enquêtes efficaces sur les nombreuses...