01/10/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion à Strasbourg, la Commission des questions juridiques, profondément préoccupée par les effets préjudiciables du changement climatique, a adopté la déclaration suivante :
30/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'enquête publique sur l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, récemment annoncée par les autorités maltaises, « ne répond manifestement pas aux attentes de l'Assemblée » en l’état actuel.
21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord, a salué la poursuite du dialogue avec les autorités, à l'issue d'une visite d'information de trois jours à Moscou et Grozny.
21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur de l’APCE sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte s'est félicité de la décision des autorités maltaises d'ouvrir une enquête publique sur l'assassinat de la journaliste.
17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Frank Schwabe, qui prépare un rapport sur « le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord », fera une visite à Moscou et Grozny du 18 au 20 septembre.
17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il est temps qu’une procédure de demande d’asile pour les lanceurs d’alerte soit instituée, a déclaré Sylvain Waserman, rapporteur sur la protection des lanceurs d’alerte, en commentant les récentes déclarations de Snowden.
09/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Aevarsdottir, rapporteure sur des ‘cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan’, a achevé sa visite d'information de trois jours dans le pays, en rencontrant quatre personnes actuellement en détention.
04/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Thorhildur Ævarsdóttir, rapporteure sur des « Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », effectuera une visite d’information à Bakou du 5 au 7 septembre, dans le cadre de la préparation de son rapport.
02/08/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean a exprimé son profond regret face à la décision du Gouvernement fédéral des Etats-Unis de rétablir la peine capitale et de programmer l'exécution de cinq condamnés à mort, annoncée par le Département de la Justice.
24/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a condamné les peines de mort prononcées récemment au Maroc dans le procès sur l’assassinat des touristes scandinaves en 2018.
16/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, a fermement condamné la peine de mort récemment prononcée dans la bande de Gaza (Autorité palestinienne) dirigée par le Hamas.
12/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, Rapporteur de l'APCE sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a salué l'engagement pris par le gouvernement maltais de mener une enquête publique sur le contexte du meurtre de la journaliste.