Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

©Philippe Fitte

22/05/2026 | Commission permanente

Mise à jour de la Liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise : ‘une référence...
Anar Mammadli

29/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l’APCE demande la libération immédiate d’Anar Mammadli

21/04/2026 | Convention Européenne des Droits de l'Homme

L’APCE lance un nouveau réseau pour promouvoir l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg
Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
©Council of Europe

21/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

En prévision de la déclaration de Chișinău, une commission de l’APCE appelle les États à préserver l...
Abzas Media
©Abzas Media

17/04/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE condamne fermement les peines sévères prononcées à l’encontre de journalistes en...

27/03/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE exhorte vivement les députés de la Knesset à s'opposer au projet de loi...

18/03/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l'APCE vivement préoccupée par la proposition d'étendre le champ d’application de la...

17/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE salue le soutien du Parlement estonien à la création d'un tribunal chargé de juger...

13/02/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tenir pour responsables les auteurs et les bénéficiaires du crime identifié par Sergueï Magnitski

29/01/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Un nouveau crime de guerre russe' : une déclaration commune condamne les attaques russes contre des...
Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à présent à la mise en place d’un fonds d’indemnisation

16/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à...
©Ali Karimli

04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale de l'APCE exprime sa vive préoccupation concernant la détention provisoire d'Ali...