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Actualités

29/01/2026 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Un nouveau crime de guerre russe' : une déclaration commune condamne les attaques russes contre des...
Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à présent à la mise en place d’un fonds d’indemnisation

16/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE salue la création d’une Commission des réclamations pour l'Ukraine et appelle à...
©Ali Karimli

04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale de l'APCE exprime sa vive préoccupation concernant la détention provisoire d'Ali...
©House of Commons

04/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Vice-Premier ministre du Royaume-Uni discute de la Convention européenne des droits de l'homme avec une...

01/12/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE s’inquiète des modifications proposées en matière de protection des lanceurs d...

30/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Journée internationale des prisonniers politiques : déclaration conjointe de la rapporteure générale de l...

16/10/2025 | Intelligence artificielle

Une conférence à Varsovie met l’accent sur la nécessité de veiller à ce qu’une IA éthique soit mise au...
Couloir de la mort
©Shutterstock

09/10/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure générale appelle à l'abolition universelle de la peine capitale et à contrer tout discours...
Alexey Navalny en prison
©Shutterstock

17/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Rapporteur général de l'APCE : 'Le régime de Vladimir Poutine a assassiné Alexeï Navalny'
Abzas Media
©Abzas Media

12/09/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

'Les condamnations des journalistes d’Abzas Media s’inscrivent dans une tendance persistante de pression...

09/07/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Président de l'APCE salue un arrêt historique de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire...
Sviatlana TSIKHANOUSKAYA Cheffe des forces démocratiques bélarussiennes

22/06/2025 | Questions politiques et démocratie

Des rapporteurs de l'APCE saluent la libération de Siarhei Tsikhanouski