14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a constaté avec inquiétude que les États sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène de ‘guerre hybride’, un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste.
08/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l’exécution de Kiryl Kazachok.
24/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques constate que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par "la charge déraisonnablement excessive de la preuve" qui pèse sur les autorités nationales.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme. De telles dérogations sont possibles en vertu de la Convention « en cas de guerre ou d’autre danger public », et ont récemment été appliquées...
11/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'arrestation d'Oyub Titiev, défenseur des droits de l'homme et directeur du Centre des droits de l'homme 'Memorial' en République tchétchène.
04/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes, une évolution inquiétante", selon Yves Cruchten.
21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a aujourd’hui voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE). Victimes de harcèlements, menaces, agressions et...
08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour marquer la Journée internationale des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk (Ukraine, ADLE), Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé les États membres du Conseil de l’Europe à réaffirmer leur...