05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».
29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.
21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli demandée par la Turquie et invite Interpol à l’examiner à la lumière des règles prohibant les interventions à motivation politique et à la supprimer s’il y a lieu », a déclaré M. Fabritius.
24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.
17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.
03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a salué l’élaboration par la Commission de Venise de la 'liste des critères de l’État de droit' qui instaure une norme de référence harmonisée d’évaluation du respect de l’un des principes fondateurs du Conseil de l’Europe.
27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion le 27 juin 2017, la commission a tenu une audition avec la participation du Professeur Marc Bossuyt, du Professeur Krzysztof Drzewicki ainsi que du Dr Peter Schneiderhan.
08/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis vivement préoccupé par l’arrestation de Taner Kiliç, avocat et responsable d’Amnesty International en Turquie, soupçonné d’appartenir à la mouvance güleniste", a déclaré Yves Pozzo Di Borgo (France, PPE/DC).
24/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius et Raphael Comte ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude face à l'absence apparente de recours interne effectif pour les personnes qui ont été licenciées, arrêtées ou mises en détention par les autorités turques.