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Actualités

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure exhorte la Russie à abandonner toute charge à l’encontre d’un journaliste de Crimée

02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur alarmé par le décret d’urgence qui dépénalise certaines formes de corruption en Roumanie

21/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Fédération de Russie : profonde préoccupation des rapporteurs face à la décision de la Cour Constitutionnelle

04/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs invitent instamment les autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des...

14/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Améliorer l’efficacité d’Interpol pour assurer le respect des droits de l’homme

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protéger les investissements étrangers avec des mécanismes de règlement des différends fiables et neutres

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Garantir l’accès des détenus à un avocat

29/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus

24/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Exécutions au Japon : ‘notre combat contre la peine capitale doit continuer’

17/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur s’inquiète de la décision de la Russie de retirer sa signature du Statut de Rome

10/10/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Journée mondiale contre la peine de mort : l'abolition est une condition essentielle pour l’adhésion au...