11/01/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des exemples de l'impact positif que la Convention européenne des droits de l'homme a eu jusqu'à présent dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et parties à la Convention ont été compilés dans un document d'information à la demande de Pierre-Yves Le Borgn’ (France, SOC), rapporteur sur...
08/12/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport sur la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme, la Commission juridique s'est dite extrêmement préoccupée par les représailles accrues à leur égard dans certains Etats membres.
08/12/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La situation de la société civile s'est profondément détériorée dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe selon un rapport d'Yves Cruchten adopté aujourd'hui par la commission juridique à Paris.
26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a réagi aux critiques à l’égard de la Cour formulées par l’ancien ministre français des Affaires européennes, Pierre Lellouche.
24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.
23/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck, rapporteure sur les recours juridiques contre les violations des droits de l’homme dans les territoires ukrainiens hors contrôle des autorités, s'inquiète de la situation humanitaire dans les régions aux mains des séparatistes.
02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Nul ne devrait mourir en détention" demande la commission, rappelant le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus. Les États membres devraient veiller à leur accorder la dignité humaine de pouvoir mourir hors de prison.
02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un rapport adopté à l'unanimité, la commission plaide pour la mise en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) sur internet, au moyen de procédures de règlement en ligne des litiges (RLL).
09/10/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La peine capitale apparait inefficace pour enrayer le crime et rabaisse notre loi à celle des criminels. Il y eu quelques progrès vers l’abolition universelle de cette peine; néanmoins, des progrès sont encore possibles.
29/09/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission salue l’initiative de Thorbjørn Jagland, de demander aux Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme des informations supplémentaires sur les détentions et transferts illégaux de la CIA.
24/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je partage l’émoi créé par les récents attentats lâches et cruels en Tunisie. Néanmoins, je ne peux que condamner fermement toute initiative législative prévoyant la peine de mort », a déclaré Marietta Karamanli.
02/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La détention provisoire devrait être uniquement utilisée « à titre exceptionnel, en dernier ressort », selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.