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Actualités

08/12/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Halte aux tentatives abusives de restreindre la liberté d'association

26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur réagit à des critiques exprimées en France à l’égard de la Cour européenne des droits de l...

24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l’APCE atterrés par la condamnation à mort prononcée au Bélarus

23/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure s’inquiète de la crise humanitaire dans les régions d’Ukraine aux mains des séparatistes

02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

‘Nul ne devrait mourir en détention’ demande la commission tout en rappelant le droit à l’égalité des...

02/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Faciliter l'accès à la justice via internet

09/10/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare...

29/09/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Détentions illégales de la CIA : la commission salue les demandes d’informations supplémentaires aux...

24/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tunisie : la rapporteure générale sur la peine de mort s’inquiète de la nouvelle loi "antiterroriste"

02/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La détention provisoire devrait être utilisée 'en dernier ressort', déclare la commission

01/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l’utilisation du midazolam

26/06/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un nombre « alarmant » d’arrêts de la Cour de Strasbourg sont délibérément ignorés