30/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Présidente de la Sous-commission des droits de l’homme, Meritxell Mateu Pi, a fait part de sa 'vive préoccupation' au sujet de la déclaration publique du Comité pour la prévention de la torture concernant la Bulgarie.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt, rapporteur sur « Le recours abusif à la détention provisoire dans les Etats membres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a critiqué la prolongation de la détention provisoire de Giorgi Ugulava.
20/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné la peine de mort prononcée par le tribunal de district de Rechytsa contre Siarhei Ivanou, à l'issue d'un procès qui avait lieu à huis clos.
18/03/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres et l'UE sont invités à adopter des lois de protection des donneurs d’alerte couvrant également le personnel des services de sécurité et des entreprises privées conformément aux conclusions de la commission.
20/02/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Géorgie a accompli de nombreux progrès en matière de réduction de la détention provisoire. Pourtant, j'ai appris que des représentants du gouvernement précédent avaient été placés en détention », a déclaré Pedro Agramunt.
30/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des ‘donneurs d’alerte’ des États-Unis et de l'UE ont évoqué les problèmes auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils tentent d’exposer ce qu'ils pensent être des actes illégaux dans les organisations pour lesquelles ils travaillent.
30/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
'Je suis extrêmement choquée par l’exécution, dans les Etats de Géorgie et du Texas, de Warren Hill et Robert Ladd, qui semblent tous deux être atteints d’un handicap mental bien établi', a déclaré Marietta Karamanli.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est 'très préoccupée' par les mesures d’intimidation prises par les autorités russes contre le Comité contre la Torture, une ONG qui apporte une aide juridique aux victimes des actes de torture en Russie.
27/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent 'respecter scrupuleusement' les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l’aide de drones, a indiqué la commission.
26/01/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a déclaré que les pratiques de surveillance massive révélées par Edward Snowden "mettent en danger les droits fondamentaux" et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.
16/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
James Clappison dénonce fermement le harcèlement à l'encontre de défenseurs des droits de l’homme en Tchétchénie, notamment le Comité contre la torture présidé par le lauréat du Prix des droits de l’homme 2011.
10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la commission a lancé un appel aux Etats membres à veiller à ce que la justice soit pleinement indépendante pour pouvoir résister aux poursuites engagées pour des motifs politiques.