10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a félicité la Cour européenne des droits de l'homme pour les progrès qu’elle a réalisés en réduisant l’arriéré de requêtes pendantes et en accroissant son efficacité.
05/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision d'une cour d'appel fédérale aux États-Unis de suspendre l’exécution de Scott Panetti prévue au Texas.
05/11/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs sur l’abolition de la peine de mort et sur la situation au Bélarus sont extrêmement préoccupés par des informations faisant état de l’exécution d’Alyaksandr Hrunou au Bélarus.
30/10/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a demandé une protection "fiable et durable pour les témoins qui défendent la vérité et la justice", notamment une aide juridique et une protection physique avant, pendant et après le procès.
27/10/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Klaas de Vries salue les efforts des autorités italiennes dans la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH, mais déplore que l'Italie compte le plus grand nombre d’arrêts de la Cour non exécutés.
30/09/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a déploré les récentes arrestations et condamnations de défenseurs des droits de l'homme et de dirigeants d’ONG en Azerbaïdjan et a demandé leur libération.
03/08/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
J'avais déjà exprimé ma préoccupation concernant le harcèlement judiciaire dont la défenseure des droits de l’homme Leyla Yunus était la cible. Aujourd’hui, je dénonce son arrestation et son emprisonnement, a déclaré Mailis Reps.
25/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, s’est déclarée atterrée à l’annonce d’un nouveau ratage lors de l'exécution de Joseph Wood aux Etats-Unis.
24/07/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans deux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) publiés en 2006 et 2007, le sénateur suisse Dick Marty a révélé des preuves convaincantes selon lesquelles des personnes soupçonnées de terrorisme étaient transférées et détenues dans des « prisons secrètes » gérées par...
27/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, a estimé aujourd'hui l'Assemblée partlementaire.
24/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le lanceur d’alerte Edward Snowden a expliqué lors d’une audition, les raisons pour lesquelles il a lancé l’alerte sur l’espionnage pratiqué par le gouvernement et comment il s’est efforcé de minimiser tout préjudice éventuel.
20/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La situation des défenseurs des droits de l’homme en Azerbaïdjan s’est considérablement dégradée depuis ma dernière visite dans ce pays en novembre 2013 », a déclaré aujourd’hui Mailis Reps (Estonie, ADLE).