06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pedro Agramunt effectuera une visite d’information à Ankara les 11-12 juin, dans le cadre de la préparation de son rapport sur "L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme".
03/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les événements récents en Russie concernant les défenseurs des droits de l’homme et la société civile sont décevants et prouvent que la campagne orchestrée par l’Etat pour faire taire la société civile indépendante se poursuit.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bien que diverses mesures aient été prises au fil du temps pour renforcer l’indépendance de la Cour, la situation peut encore être améliorée, estime la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission a condamné l’utilisation de l’article 12 de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans le cas Safarov en tant que "violation du principe de bonne foi dans les relations internationales".
21/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, a condamné sans réserve l’exécution à Gaza de deux palestiniens – l’un par pendaison, l’autre par un peloton d’exécution – accusés de 'collaboration'avec Israël.
15/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Les efforts du Bélarus pour se rapprocher de l'APCE resteront vains et stériles, tant que la peine de mort sera appliquée à des citoyens bélarusses », ont déclaré deux rapporteurs suite à l’exécution de Hryhoriy Yuzepchuk.
30/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L’exécution ‘manquée’ de Clayton Lockett dans l’Oklahoma, dans des souffrances atroces, démontre à nouveau le caractère cruel et inhumain de cette peine et l’urgence d’un moratoire généralisé », déclare Mme Karamanli.
28/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je constate que la Turquie est l’un des pays où le nombre d’arrêts non exécutés de la CEDH est le plus élevé et j’espère que les problèmes structurels majeurs seront bientôt surmontés », a déclaré M. de Vries.
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux commissions ont exprimé leur profonde préoccupation face aux peines de mort prononcées en Égypte contre plus de cinq cents partisans du Président déchu Mohamed Morsi.
10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les restrictions imposées à l’accès aux services internet fournis par Google, Twitter et YouTube au cours de la campagne électorale constituent des violations du droit à la liberté d’expression et d’information, selon la commission.
08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le donneur d'alerte américain Edward Snowden, témoignant par liaison vidéo lors d'une audition de l'APCE a déclaré aux parlementaires: "la surveillance massive ne permet pas de prévenir le terrorisme".
08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marietta Karamanli a lancé aux autorités texanes un appel à ne pas exécuter Ramiro Hernandez Llanas, ressortissant mexicain condamné à mort en février 2000, dont l’exécution est prévue pour le 9 avril.