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Actualités

06/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abus de détention provisoire : un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information

03/06/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure préoccupée par l’application de la ‘loi sur les agents étrangers’ en Russie

27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des mesures supplémentaires pour renforcer l’indépendance de la Cour de Strasbourg

27/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission condamne l’utilisation abusive par l’Azerbaïdjan de la Convention sur le transfèrement des...

21/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure sur l’abolition de la peine de mort condamne les exécutions à Gaza

15/05/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Bélarus ne peut se rapprocher de l’APCE tant que la peine de mort y est appliquée

30/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Nouvelle exécution 'manquée' dans l’Oklahoma : la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort exprime...

28/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Turquie est l’un des pays où le nombre d’arrêts non exécutés de la CEDH est le plus élevé, selon un...

10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Egypte : inquiétudes suite aux condamnations à mort contre plus de 500 partisans de l’ex-Président Morsi

10/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE s’inquiète des récents événements en Turquie

08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Snowden: "La surveillance massive ne permet pas de prévenir le terrorisme"

08/04/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Appel à l’Etat du Texas à ne pas exécuter Ramiro Hernandez