21/11/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
« L’IA doit servir l’humanité de manière juste et éthique, conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe et aux principes de transparence, de responsabilité, de sûreté et de sécurité. L’Assemblée continuera de collaborer avec toutes les parties prenantes à cette fin, y compris les organes du...
30/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l'occasion de la Journée internationale des prisonniers politiques, la rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a fait la déclaration suivante : « Emprisonner des personnes pour avoir exprimé leur opinion est une arme mortelle...
22/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'APCE a proposé un certain nombre de moyens pour accroître les échanges de l'Assemblée avec la société civile, dont le rôle dans une démocratie doit être « célébré et protégé », tout en introduisant un code de conduite pour garantir que les échanges avec ce qu'elle appelle les...
09/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la 22ème Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), la rapporteure générale de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Gala Veldhoen (Pays-Bas, SOC), a fait la déclaration suivante : « Le thème de cette année, ‘La peine de mort ne protège personne’, nous rappelle de...
01/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Julian Assange, accompagné de sa femme Stella, a participé à une audition parlementaire qui a examiné sa détention et sa condamnation - ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains - avant un débat en séance plénière sur ce sujet par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...
12/09/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est vivement félicitée de la libération de M. Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de...
19/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a réagi au jugement rendu aujourd'hui par un tribunal d'Ekaterinbourg, condamnant un journaliste du Wall Street Journal, Evan Gershkovich, à 16 ans d'emprisonnement sur la base d...
17/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la responsabilité de la destruction du vol MH17, a publié la déclaration suivante à l'occasion du 10ème anniversaire de la destruction du vol MH17 de Malaysian Airlines par les forces séparatistes contrôlées par la Russie dans l'est de l...
09/07/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques et rapporteure pour le suivi de La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie, s'est déclarée vivement préoccupée...
23/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un tribunal spécial, créé par un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine et soutenu par un accord partiel élargi ouvert aux Etats non-membres et à d'autres organisations internationales, est désormais « la meilleure option possible, en termes de base juridique et de légitimité politique...
17/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu une audition publique marquant le 90ème anniversaire de l'Holodomor, ou Grande Famine, en Ukraine, retransmise en anglais le mardi 21 mai 2024. L'Holodomor est une famine de masse dans les régions céréalières du pays qui a commencé à...
14/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains », Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a achevé une visite d'information de deux jours au Royaume-Uni, au cours de laquelle elle a rencontré...