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Actualités

14/04/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Agents de l'OSCE incarcérés par la Russie : une déclaration conjointe du représentant spécial de l'AP OSCE...

04/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Appelant à la mise en œuvre des arrêts de la Cour, une commission de l'APCE liste neuf États membres ayant...
Couloir de la mort
©Shutterstock

03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l’APCE consternée par le projet d'exécution par peloton d’exécution aux Etats-Unis

03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vidéo complète de l'audition de l'APCE sur ‘Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés...

03/03/2025 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vidéo complète de l'audition sur le suivi concernant ‘Le logiciel espion Pegasus et les autres types de...
Bakhtiyar Hajiyev

16/01/2025 | Suivi

Des rapporteures de l'APCE expriment leur vive inquiétude concernant la condamnation de Bakhtiyar Hajiyev...

13/12/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE appelle à une réglementation plus stricte des sociétés militaires et de sécurité...

04/12/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteur.es de l'APCE consterné.es par l'arrestation du défenseur des droits humains azerbaïdjanais...

29/11/2024 | Commission permanente

De nouveaux moyens d’associer la société civile aux travaux de l’Assemblée

21/11/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

'L’IA doit servir l’humanité de manière juste et éthique, conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe...

30/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

‘Il doit y avoir une tolérance zéro pour les poursuites engagées à des fins politiques’, déclare une...
Réunion en salle du Palais

22/10/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

De nouveaux moyens d’associer la société civile aux travaux de l’Assemblée