06/08/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je condamne avec la plus grande fermeté l’exécution au Japon des deux condamnés à mort, Junya Hattori et Kyozo Matsumura la semaine dernière », a déclaré aujourd’hui Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteure générale de l'APCE sur la peine de mort. « Je suis amèrement déçue par l’attitude des autorités japonaises », a-t-elle déclaré.
21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Aujourd’hui, la situation des défenseurs des droits de l’homme est loin d’être satisfaisante. Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, leur propre sécurité est menacée, surtout lorsqu’ils se font les champions de questions sensibles, comme la lutte contre l’impunité dont jouissent les agents publics pour de graves infractions, notamment les homicides, les actes de torture et la corruption, ou la promotion des droits des groupes minoritaires opprimés », souligne Mailis Reps (Estonie, ADLE) dans son rapport sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
21/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Lorsque des personnalités politiques prennent des décisions entraînant des risques qui vont au-delà du normal pour des citoyens ordinaires, où poser les limites ? » Dans une audition sur cette question, organisée aujourd’hui à Paris par la commission des questions juridiques de l’APCE, le rapporteur Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a souligné que la responsabilité politique et la responsabilité pénale doivent rester dissociées.
04/05/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport pour le compte de l'APCE sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », effectuera une visite d'étude en Islande du 7 au 9 mai 2012 afin d’étudier le cas de l'ancien Premier ministre Geir Haarde, traduit en justice pour n'avoir pas pris les mesures ministérielles adéquates en vue d'éviter la crise bancaire de 2008.
12/04/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), ancienne rapporteure de l'APCE sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs de l’organisation, a aujourd’hui félicité le peuple du Connecticut pour l'abolition de la peine de mort dans leur Etat. “J'admire l'humilité du Président du Sénat du Connecticut, Donald E. Williams Jr., qui a déclaré que ‘dans un système judiciaire imparfait, nous ne devons pas appliquer une peine qui exige la perfection’..."
12/03/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de circulation d'une personne ne doit jamais être restreinte - par une interdiction de visa ou un refus d'entrée - pour réprimer des "prises de position politiques n'incitant pas à la violence", déclare la Commission des questions juridiques de l'Assemblée dans un projet de résolution adopté aujourd'hui à Paris.
27/02/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’ancien ministre ukrainien de l’Intérieur, Iouri Loutsenko, condamné aujourd’hui par un tribunal de Kiev à quatre ans d’emprisonnement pour outrepassement de fonction et abus de pouvoir est « victime d’une vendetta politique » selon Marieluise Beck (Allemagne, ADLE), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe : affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire ».
22/02/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck (Allemagne, ADLE) effectuera une visite d’information à Kiev dans le cadre de la préparation de son rapport sur "Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire".
03/01/2012 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur de l'APCE sur « Revoir la question des prisonniers politiques », a salué la libération récente de Mehman Mammadov, de Jabbar Savalan et de Nizami Chamuradov dans le cadre la traditionnelle amnistie de fin d’année. « J’accueille avec satisfaction la libération de ces trois personnes dont le nom figurait sur la liste provisoire des prisonniers politiques présumés que j’étudie actuellement. Il s’agit à n’en pas douter d’un pas dans la bonne direction, » a déclaré M. Strässer.
13/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Un projet de résolution adopté aujourd'hui par la Commission des questions juridiques de l'APCE lors d'une réunion à Paris, condamne toute forme de transfert forcé de population en Europe et ailleurs en tant que violation des droits de l'homme et invite tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à le faire, y compris dans leurs relations internationales avec les Etats non européens.
08/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Il y a cinq ans, nous avons avancé des éléments de preuve substantiels d’une prison secrète en Roumanie » a déclaré aujourd'hui Dick Marty (Suisse, ADLE), ancien rapporteur de l'APCE. « Des années de dénégations officielles ont suivi. Mais la dynamique de la vérité a fait son chemin et nous commençons enfin à comprendre ce qui s’est vraiment passé à Bucarest. Je suis content que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ait apporté sa contribution au démarrage de cette dynamique. Ceux qui portent la responsabilité des crimes commis – et de leur dissimulation – doivent maintenant rendre des comptes devant la justice. »
23/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE, a aujourd'hui chaleureusement salué la décision du gouverneur de l’Oregon, John Kitzhaber, d’imposer un moratoire sur les exécutions pour le reste de son mandat et de son intention de proposer l’organisation d’un scrutin pour rendre illégale la peine de mort. « Il faut des femmes et des hommes courageux comme John Kitzhaber pour abolir la peine capitale », a souligné Mme Wohlwend.