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Actualités

13/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE condamne les transferts forcés de population

08/12/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Réaction de Dick Marty, ancien rapporteur de l’APCE, à la confirmation d’une prison secrète en Roumanie

23/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Il faut des femmes et des hommes courageux comme le gouverneur de l’Oregon pour s’opposer à la peine de...

17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme : un aperçu

17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE préconise un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l...

17/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Appel en faveur d'une Convention européenne pour la protection de toutes les personnes contre les...

16/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le budget de la Cour de Strasbourg est intenable, et nettement inférieur à celui des publications de l'UE

14/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme

04/10/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats membres ne devraient pas reconnaître les entités sécessionnistes, selon l’APCE

21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’exécution de Troy Davis pourrait conduire à « une tragique injustice », selon la rapporteuse de l’APCE

21/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renforcer le suivi parlementaire pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg

07/09/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les services secrets doivent rendre des comptes pour les faits de torture, d’enlèvement ou de ‘restitution...