11/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, a achevé une visite de deux jours à Ankara (10-11 janvier 2011) en invitant les autorités turques à agir de manière plus concertée pour se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg.
27/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Le verdict de culpabilité et surtout la sentence très lourde prononcée contre M. Khodorkovsky n’ont rien à voir avec la justice et ne servent que des desseins politiques » selon Christos Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
16/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE a demandé une série d’enquêtes internationales et nationales sur des indices de disparitions, de trafic d’organes, de corruption et de collusion auxquels se seraient livrés des groupes liés au crime organisé et des milieux politiques au Kosovo* comme l’a révélé cette semaine, un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE).
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Suite à l’intérêt suscité par le projet de rapport sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo*, le rapporteur Dick Marty (Suisse, ALDE), en accord avec le Président de la Commission des questions juridiques Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), a décidé de rendre public le texte sur le site web de l’APCE. Ce texte sera examiné par la Commission le jeudi 16 décembre, à Paris (Bureau du Conseil de l'Europe, 55 avenue Kléber). M. Marty donnera une conférence de presse le même jour à 14h30.
14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes au Kosovo* lors de sa réunion à Paris, le jeudi 16 décembre au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris. Mr Marty donnera une conférence de presse à 14h30 au même endroit.
17/11/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Comme il ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, la tentation est parfois forte de répondre au terrorisme par une approche « musclée » aboutissant à privilégier la sécurité publique au détriment du respect des droits de l’homme », a déclaré Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme.
01/10/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Il faut que les législateurs et les juridictions internes des Etats européens prennent mieux en compte les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, même s’ils concernent des violations commises dans d’autres pays que le leur, a déclaré aujourd’hui le Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE. Dans l’allocution qu’il a prononcée à Skopje lors d’une conférence sur le principe de subsidiarité, Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC) a indiqué que ce principe « pourrait être le moyen d’éviter à la Cour de Strasbourg d’être submergée par une multitude d’affaires répétitives ».
30/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteuse de l’APCE sur la peine de mort a demandé aux autorités de la Thaïlande d’abolir la peine capitale, alors que plus de 70 % des condamnations à mort dans ce pays concernent des infractions liées à la drogue. Dans le discours qu’elle a prononcé aujourd'hui à Bangkok lors d’un séminaire sur le thème «Drogues et peine de mort», Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) a souligné que les affaires de drogue étaient particulièrement susceptibles d’erreurs humaines et de manipulations à l’origine d’erreurs judiciaires, ajoutant qu’il n’y avait aucune preuve de l’effet dissuasif de la menace d’une exécution sur le trafic, la vente ou la consommation de drogue.
15/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dick Marty, rapporteur de l’APCE sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, rappelle que les meurtriers de Natalya Estemirova, collaboratrice de l’ONG russe « Memorial » en Tchétchénie assassinée le 14 juillet 2009, sont toujours impunis. « Les autorités russes doivent faire tout leur possible pour faire la justice dans cette affaire emblématique, et dans d'autres, comme celle du meurtre d'Anna Politkovskaïa, pour envoyer un message clair que le cycle d’abus et d’impunité n’est plus toléré en République tchétchène ».
09/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la situation des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, Dick Marty (Suisse/ADLE) trouve « inacceptables et indignes » les propos du Président tchétchène Ramzan Kadyrov qui a publiquement qualifié les employés de l'organisation russe des droits de l’homme ‘Memorial’ d'« ennemis du peuple, ennemis de la loi et ennemis de l'Etat ».
31/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La situation dans la région du Caucase du Nord, notamment en République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, constitue aujourd’hui « la situation la plus sérieuse et la plus délicate » d’un point de vue de la protection des droits de l’homme et de l’affirmation de l’État de droit dans toute la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe, souligne le texte adopté ce matin par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la base du rapport rédigé par Dick Marty (Suisse, ADLE). Le projet de résolution, adopté à l’unanimité, dresse un sombre bilan notamment en République tchétchène, où les autorités en place continuent d’entretenir « un climat de peur généralisée ».
28/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE devrait adopter un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les « recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord » lors d’une réunion de la commission à Paris, le lundi 31 mai. Le rapport, qui deviendra public s’il est adopté par la commission, devrait être examiné par l’Assemblée parlementaire le mardi 22 juin, lors de sa session plénière d’été (21-25 juin 2010).