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Actualités

11/01/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE juge regrettable la lenteur de la Turquie à se conformer aux arrêts de la Cour de...

27/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Christos Pourgourides : La justice toujours absente de l’affaire Khodorkovsky

16/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE demande des enquêtes sur le trafic d’organes et les disparitions au Kosovo et en...

14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo : Dick Marty rend public...

14/12/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes au Kosovo : conférence de presse de Dick Marty

17/11/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Surveillance, interception, audition de témoins anonymes…

01/10/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’application de toute la jurisprudence de Strasbourg au niveau national pourrait éviter à la Cour d’être...

30/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteuse de l’APCE demande à la Thaïlande d’abolir la peine capitale

15/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty : les meurtriers de Natalya Estemirova sont toujours impunis

09/07/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty s’insurge contre les nouvelles menaces du Président tchétchène contre les collaborateurs de l...

31/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Droits de l’homme dans le Caucase du Nord : la situation la plus sérieuse dans le territoire du Conseil de...

28/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE va examiner un rapport sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord