07/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 07.05.2010 - Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, vient d’achever une visite de deux jours à Bucarest (5-6 mai 2010), qu’il a conclue...
05/05/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever une visite de deux jours à Chisinau (3-4 mai 2010), qu’il a conclue en engageant les autorités moldaves à redoubler d'efforts pour régler un certain nombre de problèmes structurels mis en lumière par ces arrêts. « Les bonnes intentions ne suffisent pas à résoudre les divers problèmes sur lesquels la Cour a attiré l’attention » a déclaré M. Pourgourides, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée.
22/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christoph Strässer (Allemagne/SOC), rapporteur de l'APCE sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan, a salué aujourd’hui la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui estime que la peine d’emprisonnement à l'encontre de M. Fatullayev, un journaliste de l'opposition, constitue notamment une violation du droit à la liberté d'expression et d'information, protégé par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
20/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
« J’ai été choquée d’apprendre que le mouvement Hamas avait, pour la première fois depuis qu’il contrôle Gaza, appliqué la peine de mort à deux Palestiniens – et je suis profondément préoccupée par les informations selon lesquelles il envisage de procéder à de nouvelles exécutions », a indiqué Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) rapporteuse sur l’abolition de la peine de mort pour l'APCE, dans une lettre adressée aujourd’hui au Secrétaire général du Conseil législatif palestinien (CLP).
13/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information à Pristina les 15 et 16 avril. Au cours de sa visite, il rencontrera notamment des représentants du système judiciaire.
07/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour l'abolition de la peine de mort, a vivement protesté contre l'exécution en Chine pour trafic de drogue d’Akana Mitsunobu, citoyen de nationalité japonaise. «L'exécution en Chine de ce citoyen japonais, et l'exécution imminente de plusieurs autres, est une atrocité. Selon des informations, le Japonais accusé n'a même pas eu un interprète qualifié quand il a été interrogé et son argument selon lequel il n’a joué qu'un rôle secondaire dans le infraction n'a pas du tout été accepté...
06/04/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
A la veille de la Journée internationale des Roms, József Berényi (République slovaque, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la situation des Roms en Europe, a dénoncé «l’aggravation d’une tendance à un antitsiganisme de la pire espèce», et demandé que soient examinées de toute urgence les raisons pour lesquelles les efforts déployés au cours des vingt dernières années pour aider les Roms avaient presque tous échoué.
29/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
«De retour depuis quelques heures à peine d'une mission dans le Caucase du Nord, j'apprends, bouleversé, ce qui vient de se passer à Moscou » a declaré aujourd'hui Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur l'APCE sur la situation dans le Caucase du Nord. «Je souhaite que les auteurs de ces crimes soient identifiés et jugés et que ceux qui veulent détruire le système démocratique et l'État de droit soient mis en échec. Je suis confiant dans le fait que les institutions russes sauront donner une réponse efficace et digne des valeurs chères au peuple de la Fédération Russe. La mention du Président Medvedev, lors de son intervention suite aux attentats, de la nécessité de respecter les droits de l'homme est un très bon signe à cet égard.»
19/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 18.03.2010 – L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devrait être menée à bien “dans les deux ans”, et les négociations devraient débuter au plus tard en juillet prochain, a déclaré le Vice-président de la Commission des questions juridiques...
17/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Tout en constatant qu’il existe actuellement de grandes différences entre les Etats membres dans la façon dont ils traitent les délinquants sexuels, et convaincue du fait que sa gestion exige une coopération internationale, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a demandé aux Gouvernements européens la mise en place d’un registre des délinquants sexuels qui contienne des informations sur les personnes condamnées pour de tels délits, de façon à constituer un fichier central « qui permette aux autorités habilitées à cet effet d’échanger des informations, dans le cadre strictement défini par la loi ».
16/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, réunie ce matin à Paris, a renouvelé son appel aux gouvernements européens pour que ceux-ci garantissent « la reconnaissance juridique des couples de même sexe » et prévoient la possibilité d’une « responsabilité parentale commune » des enfants de chacun des deux partenaires.
15/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l'APCE devrait adopter lors de sa réunion du 16 mars à Paris le rapport d’Andreas Gross (Suisse, SOC) sur la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Sont également prévus pour adoption, le rapport de Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE) sur la nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime, et celui de Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) sur la mise en place d’un registre européen des délinquants sexuels.