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Actualités

17/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour un registre européen des délinquants sexuels

16/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission juridique de l’APCE demande à nouveau la reconnaissance juridique des couples de même sexe

15/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

08/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protection des témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie : un rapporteur de l’APCE se rend en...

25/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort: le rôle de pionnier du Conseil de l’Europe

10/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

«Nous entrevoyons à présent le bout du tunnel», déclare Christos Pourgourides au terme de sa visite en Russie

05/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en...

20/01/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE appelle la Grèce à coordonner plus efficacement l’exécution des arrêts de la CEDH

15/01/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en...

29/12/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteuse de l'APCE condamne fermement l'exécution d'Akmal Shaikh en Chine

09/12/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Valeurs fondamentales et référendums nationaux : déclaration du Président de l’APCE

25/11/2009 | Questions juridiques et droits de l'homme

Visite à Rome du rapporteur de l’APCE : l’Italie doit accélérer les procédures judiciaires