17/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu une audition publique marquant le 90ème anniversaire de l'Holodomor, ou Grande Famine, en Ukraine, retransmise en anglais le mardi 21 mai 2024. L'Holodomor est une famine de masse dans les régions céréalières du pays qui a commencé à...
14/05/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains », Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a achevé une visite d'information de deux jours au Royaume-Uni, au cours de laquelle elle a rencontré...
30/04/2024 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD), rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, et Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la...
22/04/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan » a salué la décision de libérer de prison Gubad Ibadoghlu, universitaire, homme politique et militant anticorruption...
13/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, et rapporteur sur « La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie », Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), a...
08/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces contre la vie et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan », a condamné fermement les récentes arrestations de journalistes associés au média indépendant Toplum TV et de militants...
04/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Toutes les personnes directement responsables des persécutions et mauvais traitements infligés à Vladimir Kara-Murza*, et qui y ont participé devraient figurer sur les listes de sanctions individuelles établies en vertu des « lois Magnitski », a déclaré la Commission des questions juridiques et...
27/02/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général de l'APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), et la rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), ont réagi au jugement rendu aujourd'hui par...
15/01/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a publié aujourd'hui une déclaration concernant les allégations de mauvais traitements et de détention de Nikola Sandulović dirigeant du Parti républicain serbe : « Selon la...
12/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a fait aujourd'hui une déclaration concernant la disparition récente d'Alexeï Navalny de la colonie pénitentiaire russe dans laquelle il était emprisonné : « Selon des informations récentes...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur les sanctions à l'encontre des personnes figurant sur la ‘liste Kara-Murza’ a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé par le rapporteur de l'APCE, Eerik-Niiles Kross (Estonie...
01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider les États membres à résoudre les différends post-conflit et à trouver « des réparations et des voies de recours » qui désamorceraient les tensions, surmonteraient les divisions passées et œuvreraient à un avenir...