Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

01/06/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l’APCE se félicite de l’arrestation de l’adjoint de Mladic et invite instamment les...

29/05/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Président d’une Commission de l’APCE s’indigne du recours aux emprisonnements pour des motifs politiques...

15/05/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un membre de l’APCE se rend à Skopje pour obtenir des informations sur les circonstances du décès du...

14/05/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Commission de l’APCE : le Bélarus n’a pas sa place au Conseil des droits de l'homme de l’ONU

25/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty déplore vivement 'l’injustice flagrante' du Conseil de sécurité de l'ONU établissant une liste...

17/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

La coopération avec la Cour et le CPT est 'fondamentale', déclare la Commission des questions juridiques à...

04/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE lance un appel pour que le Vietnam sursoie à l’exécution d’un ressortissant...

13/03/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les gouvernements européens doivent adopter une «tolérance zéro» à l’égard des violations des droits de l...

16/02/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

La demande de Dick Marty de visiter Guantánamo a été rejetée

02/02/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort : 'un moratoire est un excellent moyen d’opérer une transition en douceur'

21/12/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE salue la nouvelle Convention des Nations Unies contre les disparitions forcées

27/11/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protocole 14 à la CEDH: Dick Marty exhorte le parlement russe de faire usage d'une procédure de...