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Actualités

25/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty déplore vivement 'l’injustice flagrante' du Conseil de sécurité de l'ONU établissant une liste...

17/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

La coopération avec la Cour et le CPT est 'fondamentale', déclare la Commission des questions juridiques à...

04/04/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l’APCE lance un appel pour que le Vietnam sursoie à l’exécution d’un ressortissant...

13/03/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les gouvernements européens doivent adopter une «tolérance zéro» à l’égard des violations des droits de l...

16/02/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

La demande de Dick Marty de visiter Guantánamo a été rejetée

02/02/2007 | Questions juridiques et droits de l'homme

Abolition de la peine de mort : 'un moratoire est un excellent moyen d’opérer une transition en douceur'

21/12/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE salue la nouvelle Convention des Nations Unies contre les disparitions forcées

27/11/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protocole 14 à la CEDH: Dick Marty exhorte le parlement russe de faire usage d'une procédure de...

24/11/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Mission d’information du rapporteur de l’APCE sur les crimes de guerre dans les Balkans

13/11/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Protéger et soutenir les défenseurs des droits de l’homme en Europe

03/10/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty, rapporteur de l’APCE sur les détentions secrètes, compte se rendre à Guantanamo Bay

25/09/2006 | Questions juridiques et droits de l'homme

Affaires d’espionnage : un rapport de l’APCE évalue l’équité des procès