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Actualités

21/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition parlementaire sur la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

10/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une sous-commission de l’APCE demande l’extradition de l’ancien président du Tchad afin qu’il réponde d...

07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dick Marty nouveau Président de la Commission des questions juridiques de l'APCE

07/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’APCE va examiner les allégations sur l’existence de centres de détention secrets de la CIA

04/11/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques examinera les allégations concernant des centres de détention secrets

12/10/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Belarus : une “Journée de solidarité” pacifique avec les familles et les amis des personnes disparues

16/09/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration sur les récentes violations des droits de l’homme au Belarus

14/09/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Interviews avec les candidats au poste de Commissaire aux droits de l’homme

26/08/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Libye : la condamnation à mort des infirmières bulgares n’allège en rien la tragédie des enfants contaminés...

23/08/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Tony Lloyd à Tripoli pour discuter du sort des infirmières bulgares condamnées à mort

27/06/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Exécution des arrêts de la Cour : la commission rend publics des documents

31/05/2005 | Questions juridiques et droits de l'homme

Condamnation de M. Khodorkovski : le procès a été remporté par les adversaires de l'état de droit, selon la...