27/06/2013 | Session
L’APCE a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". L’Assemblée a déploré tout particulièrement l’approbation unanime par la Douma russe du projet de loi qui...
25/06/2013 | Session
A l’issue d’un débat sur la situation au Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien, l'APCE a exprimé aujourd’hui son soutien à une solution à deux Etats « démocratiques et pluralistes ».
25/06/2013 | Session
Tout en évoquant, dans une résolution adoptée aujourd’hui, « de profondes et vives inquiétudes » quant à la mesure dans laquelle la Hongrie satisfait encore aux obligations contractées lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, l’APCE a décidé toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l’égard de ce pays mais de « suivre de près l’évolution de la situation » et de « dresser le bilan des progrès accomplis » dans la mise en œuvre du texte adopté.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Egidijus Kūris juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Lituanie. M. Kūris a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
L’APCE a élu aujourd'hui Róbert Ragnar Spanó juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande. M. Spanó a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1er novembre 2013. Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.
25/06/2013 | Session
Deux eux ans après l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc*, et considérant que l’avancement des réformes constitue le but principal de ce partenariat, l’APCE a souligné aujourd’hui, dans un premier bilan, « le pas important fait par le Maroc sur la voie des réformes, en adoptant la nouvelle Constitution »...
24/06/2013 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’été 2013, l’APCE a décidé de tenir jeudi un débat d’urgence portant sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression », ainsi qu’un débat d’actualité sur « L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet ». Les pouvoirs de la délégation islandaise à l’Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles.
24/06/2013 | Session
Rappelant, à l’ouverture de la session de l’APCE à Strasbourg, l’importance du débat concernant la demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie, le Président Jean-Claude Mignon, a souligné que « l’Assemblée est tenue de réagir de la façon la plus adaptée en menant un dialogue constructif avec les autorités, afin qu’elles mettent en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe, les textes et leur application dans la pratique ».
24/06/2013 | Session
Les pouvoirs de la nouvelle délégation d’Islande auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont été contestés le premier jour de la session plénière d’été de l’Assemblée à Strasbourg, au motif que la délégation n’inclut pas au moins un représentant membre du « sexe sous-représenté », comme l’exige le Règlement.
24/06/2013 | Session
Selon l’APCE, les élections législatives anticipées du 12 mai 2013 en Bulgarie « se sont tenues dans un contexte pluraliste, les libertés fondamentales ont été respectées et l’administration des élections a été satisfaisante ». Toutefois, l’Assemblée s’inquiète de « la méfiance de l’opinion publique vis-à-vis du processus électoral » ...
24/06/2013 | Session
Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, a présenté une communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire et répondu aux questions des parlementaires. M. Nalbandian a exposé dans le détail les domaines d’activité prioritaires de l’Organisation pendant la présidence arménienne, insistant en particulier sur les actions en faveur du dialogue et des échanges pour lutter contre la haine...
17/06/2013 | Session
Une décision sur une demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d’été de l'APCE, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin 2013.