23/01/2012 | Session
Le Français Jean-Claude Mignon (PPE/DC) vient d’être élu Président de l’APCE. En succédant à Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), il devient le 26e Président de l’APCE depuis 1949 et le premier Français à occuper cette fonction depuis 23 ans. « Avant tout, je souhaite m’assurer dans mes nouvelles fonctions que l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et la promotion de la démocratie ne restent pas des vains mots mais progressent, y compris au-delà de nos frontières, notamment en associant les voisins de l’Europe en marche vers la démocratie, » a-t-il souligné aujourd’hui.
23/01/2012 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’hiver 2012, l’APCE a décidé de tenir un débat d’actualité sur ‘La Fédération de Russie entre deux élections’, le jeudi 26. Elle a cependant décidé de ne pas suivre la proposition de la délégation danoise auprès de l’APCE de tenir un débat d’actualité sur ‘La situation de la démocratie en Hongrie’.
23/01/2012 | Session
Les pouvoirs de la délégation ukrainienne à l’Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles au premier jour de la session à Strasbourg. Présentant la contestation au nom du groupe PPE/DC, Egidijus Vareikis (Lituanie) a considéré que trois membres de la délégation ukrainienne ne devraient pas être considérés comme des membres de l'opposition et, par conséquent, l'équilibre politique de la délégation ne serait pas respecté.
23/01/2012 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière d’hiver, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui ses Vice-Présidents. Le siège de Vice-Président au titre de l’Espagne reste vacant.
23/01/2012 | Session
«À la fin nous pouvons toujours nous dire que nous n’avons pas fait assez, mais je peux vous assurer que j’ai fait de mon mieux pendant ma présidence pour renforcer l'Assemblée et son rôle institutionnel", a déclaré aujourd’hui Mevlut Cavusoglu lors de sa dernière conférence de presse en tant que Président de l'Assemblée. Se référant au vote de la Chambre Basse du Parlement français sur le projet de loi criminalisant la négation du dit ‘génocide arménien’, M. Cavusoglu a déclaré que "la France est en train de pénaliser la liberté de parole», ce qui va à l'encontre des valeurs du Conseil de l'Europe.
20/01/2012 | Session
La délégation danoise auprès de l’APCE a demandé aujourd’hui la tenue d’un débat d’actualité sur « La situation de la démocratie en Hongrie » au cours de la prochaine partie de session (23-27 janvier 2012). Cette proposition, qui sera soumise au Bureau de l’Assemblée lors de sa réunion du lundi 23 janvier à 8h00, ne sera validée qu’une fois que l’Assemblée aura approuvé son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.
12/01/2012 | Session
Les discours du Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, et de la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen, figurent parmi les temps forts de la Session d’hiver de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2012. Interviendront également au cours de la session David Lidington, Ministre pour l’Europe du Royaume-Uni, représentant la présidence du Comité des Ministres ; Grigol Vashadze, ministre géorgien des Affaires étrangères ; Michelle Bachelet, Secrétaire Générale adjointe des Nations Unies et Irina Bokova, Directrice Générale de l’UNESCO.
22/12/2011 | Session
Les discours du Premier ministre britannique, David Cameron, de la Présidente finlandaise, Tarja Halonen, et du Ministre géorgien des Affaires étrangères, Grigol Vashadze, figurent parmi les temps forts de la session d’hiver de l’APCE, qui se tiendra du 23 au 27 janvier 2011. Un débat d’urgence a par ailleurs été demandé sur le thème « La Russie entre deux élections ».
07/10/2011 | Session
Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l’Europe, l’APCE a marqué en juin dernier son accord de principe sur une série de mesures visant à lui permettre de devenir plus pertinente sur le plan politique, plus efficace et plus visible, ainsi que d’améliorer la participation de ses membres. En adoptant les propositions d’Andreas Gross (Suisse, SOC) et d’Egidijius Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a aujourd’hui modifié plusieurs dispositions de son Règlement et des mandats de ses commissions, afin de mettre en œuvre les décisions prises en juin 2011.
07/10/2011 | Session
Préoccupée par les disparités importantes en Europe sur la manière dont sont traités les enfants migrants sans-papiers, l’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres de mettre en place une base législative solide et de mettre en œuvre les lois dans la pratique, afin de garantir aux enfants sans-papiers le droit à l’éducation, aux soins de santé et au logement.
07/10/2011 | Session
L'APCE a invité aujourd'hui le Conseil de l'Europe à être le premier à établir des normes mondiales de protection des données. En adoptant une résolution sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet, basée sur un rapport d'Andreja Rihter (Slovénie, SOC), l'Assemblée a déclaré que la Convention du Conseil sur le traitement automatisé des données à caractère personnel constituait l'ensemble de normes les plus avancées dans ce domaine dans le monde.
06/10/2011 | Session
Pour Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité nationale palestinienne s’adressant aujourd'hui à l'APCE, "l'heure du printemps palestinien a sonné". M. Abbas a déclaré que, devant l'impasse des négociations, la "seule alternative" pour les Palestiniens était de se tourner vers la communauté internationale afin que s’ouvrent de nouveaux horizons pour le processus de paix, à travers la reconnaissance par l'ONU de l'État palestinien sur la base des frontières de 1967.