01/10/2008 | Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation russe, tout en rappelant qu’elle peut être saisie à nouveau de cette question « à tout moment ». Les parlementaires ont considéré que la guerre récente entre la Russie et la Géorgie constitue en soi « une grave violation du Statut du Conseil de l’Europe » et de leurs obligations et engagements en tant qu’Etats membres. Néanmoins, en suivant les propositions du rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC), les parlementaires ont estimé qu’il faut assurer que le dialogue et l’établissement de la confiance mutuelle se poursuivent entre les deux parties, mais également entre chacune d’entre elles et l’Assemblée.
01/10/2008 | Session
L’APCE a lancé aujourd’hui un appel au Comité des Ministres, afin d’actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse, amorcé après les évènements de mai 68, et d’associer pleinement les jeunes aux activités de l’Organisation, notamment celles menées dans le domaine du dialogue interculturel ou encore de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Parallèlement, l’APCE lance un défi aux jeunes et aux organisations de jeunesse, pour qu’ils mettent à profit les possibilités d’interaction avec le Conseil de l’Europe, notamment avec l’Assemblée.
01/10/2008 | Session
Dans son allocution à l’Assemblée parlementaire, le 1er octobre, le dirigeant de la communauté chypriote turque, Mehmet Ali Talat, a déclaré : « L’Assemblée parlementaire est la première instance parlementaire internationale à avoir ouvert ses portes à des élus de la communauté chypriote turque. Prenant acte de notre oui au référendum sur le plan de règlement global des Nations Unies, dont le but était de résoudre le problème chypriote, vous avez, depuis 2005, ouvert une brèche dans notre long isolement politique. Grâce à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les parlementaires chypriotes turcs sont désormais présents sur la scène internationale. »
01/10/2008 | Session
La situation actuelle offre la meilleure occasion qui se soit présentée depuis des années d’aboutir à un règlement qui rétablisse la paix et l’unité de Chypre, selon l’APCE. A l’issue d’un débat sur la situation dans l’île, les parlementaires ont appelé « tous les acteurs internes et externes concernés » à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour optimiser les chances de succès. « Le Président Christofias et M. Talat –a souligné l’APCE- sont conscients de ne pouvoir se permettre d’échouer. ». L’Assemblée a invité la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, en leur qualité d’Etats garants de la Constitution chypriote de 1960, à user « pleinement et activement » de leur influence pour soutenir le processus politique en cours.
30/09/2008 | Session
L'APCE qui se réunit cette semaine à Strasbourg en session plénière, a réélu aujourd’hui Dean Spielmann juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg.
30/09/2008 | Session
Lors de l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, l’Assemblée pourra désormais prendre en considération les listes de candidats d’un seul sexe (s’ils appartiennent au sexe surreprésenté) dans les cas exceptionnels où toutes les « mesures nécessaires et adéquates » ont été prises pour garantir la présence du sexe sous-représenté. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 2004, dans le but de favoriser l’équilibre des sexes à la Cour, l’APCE excluait toute prise en considération d’une liste de candidats constituée exclusivement de candidats du même sexe « si celui-ci est surreprésenté à la Cour ».
30/09/2008 | Session
Dans son allocution à l'Assemblée parlementaire, le 30 septembre, le Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine, Haris Silajdzic, a déclaré : « Sans une réforme de fond de la constitution de Dayton, il ne pourra y avoir de véritable progrès, ce qui constitue une menace pour la paix et la stabilité dans mon pays et dans toute la région ». Formulant l’espoir que la Commission de Venise et d’autres institutions du Conseil de l’Europe continueront de soutenir son pays, il a souligné que « l’instauration d’un État constitutionnel moderne qui préserve le caractère multi-ethnique du pays sera bénéfique tout à la fois pour la Bosnie et pour l’Europe ».
30/09/2008 | Session
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les autorités de Bosnie-Herzégovine à intensifier leurs efforts en matière de réforme constitutionnelle, qui doit être mise en œuvre sur la base d’une conception commune du développement des institutions du pays, tout en respectant l’autonomie de ses deux Entités et du district de Brcko. « Sans véritable réforme, et en l’absence de coopération entre les diverses structures et institutions aux niveaux de l’Etat et des Entités, la Bosnie-Herzégovine ne pourra pas bénéficier pleinement des avantages de l’intégration européenne », ont rappelé les co-rapporteurs de la Commission de suivi, Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC).
30/09/2008 | Session
«Nous imaginons une Chypre où les conflits entre communautés auront cédé la place à une concurrence saine, dans le cadre d’une économie unifiée, et à une convergence d’intérêts entre les différentes catégories de population, indépendamment de la communauté à laquelle elles appartiennent», a déclaré le président chypriote dans son allocution à l’Assemblée parlementaire, le 30 septembre. Le président Christofias a souligné sa «communauté de vue» avec le chef de la communauté chypriote turque, Mehmet Ali Talat, qui s’adressera aussi à l'Assemblée, le 1er octobre, avant un débat sur la situation à Chypre. «Je crois que nous pouvons et que nous devons réussir», a-t-il ajouté.
29/09/2008 | Session
S’exprimant à la session de l’Assemblée, le 29 septembre, Jorge Pizarro a souligné que ni la pénurie des ressources, ni la croissance démographique ne pouvaient justifier les inégalités, l’exclusion et la pauvreté dans le monde. Il s’est déclaré inquiet de l’extension de la pauvreté et a affirmé que, tout comme les pays développés, les pays d’Amérique latine avaient un rôle important à jouer dans la lutte contre ce fléau.
29/09/2008 | Session
« Nous sommes persuadés que toutes les possibilités de règlement pacifique n’ont pas été épuisées dans le cas de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie », a déclaré le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Yavuz Mildon, dans son allocution à l’Assemblée, le 29 septembre. Il a estimé que des modèles souples d’autonomie régionale offrent une alternative saine aux conflits. Il a mentionné explicitement la nouvelle Charte européenne de la démocratie régionale, qui pourrait, selon lui, être utilisée utilement pour résoudre les litiges territoriaux.
29/09/2008 | Session
Dans son allocution devant l’Assemblée, le 29 septembre, Jorge Sampaio, Haut Représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, a souligné qu’encourager le dialogue était le seul moyen de lutter contre l’extrémisme et d’œuvrer à la compréhension interculturelle et interreligieuse. Reconnaissant qu’il n’y avait pas de remède miracle pour éliminer les déséquilibres, les tensions et les sources de conflits dans le monde, il a appelé à une plus grande unité pour faire du "monde un lieu plus agréable à vivre".