27/04/2023 | Session
Selon l'APCE, le commerce devrait être plus vert et plus équitable : tous les accords commerciaux et d'investissement devraient contenir « des dispositions détaillées sur le développement durable et la protection des droits fondamentaux », avec une application stricte qui soit à la hauteur de la...
26/04/2023 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Sebastian Răduleţu juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Romanie. M. Răduleţu, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
26/04/2023 | Session
L'APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à manifester leur soutien aux autorités turques et syriennes suite aux tremblements de terre qui ont récemment frappé ces deux pays, et a demandé plus largement une meilleure préparation aux catastrophes " naturelles " et aux événements...
25/04/2023 | Session
« Le soutien à l’Ukraine et la solidarité avec ce pays sont l’une des principales priorités de notre présidence et nous avons travaillé dur pour veiller à ce que le résultat du sommet de Reykjavík en mai renforce davantage notre détermination collective », a déclaré Thórdís Kolbrún Reykfjörd...
25/04/2023 | Session
« La Fédération de Russie est en train d'écrire une page sanglante de l'histoire européenne, menant une guerre d'agression barbare pour atteindre ses objectifs impérialistes. C'est précisément parce que nos valeurs les plus profondes sont bafouées que nous devons réaffirmer notre identité. Le...
25/04/2023 | Session
Si les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent mettre en œuvre les arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l'homme et se conformer aux mesures provisoires qu'elle prend, les tribunaux nationaux et la Cour de Strasbourg devraient faire preuve de « respect mutuel » et s'engager...
25/04/2023 | Session
Selon l'APCE, le Partenariat pour la démocratie, lancé en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d’établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l’Assemblée. L'APCE a rappelé que plus de dix ans...
24/04/2023 | Session
Un débat d'urgence sur « La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », avec la participation en ligne de la Première dame d’Ukraine...
24/04/2023 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session de printemps 2023, Elisabetta Gardini Vice-Présidente de l’Assemblée au titre de l'Italie. L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Président.e.s qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à l...
24/04/2023 | Session
« Bien que le 4e Sommet soit dans l'ensemble un événement intergouvernemental, une dimension parlementaire sera également assurée. Notre Commission permanente tiendra une réunion extraordinaire le 15 mai à Reykjavik et une délégation de l'Assemblée assistera au Sommet lui-même », a déclaré...
24/04/2023 | Session
« La protection des droits humains en Europe a subi de sérieux revers en 2022 », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant son rapport annuel aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire. Le rapport se concentre en grande partie sur les...
24/04/2023 | Session
La contribution de l’APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe ; le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2022 ; les activités de la Commission permanente à La Haye (3 mars 2023) ; ainsi que l’observation des élections présidentielles au Monténégro et des élections législatives en...