22/06/2026 | Session
Les élections législatives anticipées du 19 avril en Bulgarie, marquées par une participation en hausse, ont été organisées de manière efficace et se sont déroulées dans le calme le jour du scrutin, malgré des lacunes dans le cadre législatif, une forte polarisation politique et des inquiétudes...
24/04/2026 | Session
Les allocutions du Président de la présidence de Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la France, Jean-Noël Barrot, figuraient parmi les temps forts de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...
24/04/2026 | Session
L’APCE a tenu ce matin un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. A cette occasion, les parlementaires ont pu s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Dix-sept parlementaires ont pris la parole.
23/04/2026 | Session
« Nous sommes la principale organisation internationale à soutenir l’Ukraine, non pas avec de l’argent ni avec des armes, mais grâce à notre poids politique », a déclaré aujourd’hui Frank Schwabe (Allemagne, SOC) en ouvrant un débat d’actualité sur le thème « Responsabilité et justice: appel à...
23/04/2026 | Session
« Tout le Moyen-Orient – de la Méditerranée au golfe Persique – est en proie à des troubles, avec des conséquences catastrophiques. La leçon que nous devons en tirer est que, sans stratégie politique, il n’y a pas de solution », a déclaré Piero Fassino (Italie, SOC) en ouvrant aujourd’hui un...
23/04/2026 | Session
L'APCE a recommandé l'adoption rapide d'un projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, soulignant qu'il « élargissait considérablement » les...
23/04/2026 | Session
Le dumping social et l'exploitation par le travail, qui, dans les cas les plus graves, incluent le travail forcé et la traite des êtres humains, « représente une grave violation de la dignité humaine et des droits fondamentaux », souligne une résolution adoptée par l'APCE.Dans la résolution...
23/04/2026 | Session
L'APCE a introduit une série d'améliorations dans la manière dont elle élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme afin de garantir un processus de nomination et d'élection équitable, transparent et efficace. En adoptant une résolution sur la base d’un rapport de Petra Bayr...
23/04/2026 | Session
L'APCE appelle à une réglementation équilibrée de l’intelligence artificielle qui renforce le secteur créatif et protège les citoyens ainsi que la démocratie dans son ensemble. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport de Mogens Jensen (Danemark, SOC), l’Assemblée a déclaré que les...
22/04/2026 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd’hui à Strasbourg en session plénière, a insisté, sur la nécessité « d’inscrire le principe du consentement libre et éclairé dans les législations nationales relatives à la prévention et à la lutte contre les violences...
22/04/2026 | Session
Denis Bećirović alerte l’Assemblée parlementaire au sujet des menaces qui pèsent sur l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine S’adressant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le Président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, Denis Bećirović, a salué la...
22/04/2026 | Session
L'APCE a appelé à la ratification universelle et à la mise en œuvre intégrale de la Convention d'Istanbul, près de 12 ans après l'entrée en vigueur de ce traité historique visant à protéger les femmes contre la violence domestique, et a mis en garde contre le fait que des campagnes de...